Rapport sur la réglementation française des crypto-monnaies : « il n’est ni souhaitable, ni nécessaire de directement réguler l’industrie »
Il semble que pour l’ex-sous-gouverneur de la Banque de France, Jean-Pierre Landau, la réglementation issue des crypto-monnaies reste inenvisageable. Il suggère des régulations préconisées dans le jeune secteur et l’octroie de licences aux crypto-bourses, selon le rapport qu’il a adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
Un agrément unique sans régulation pour les crypto-bourses
Les crypto-monnaies ont longtemps subsisté sans régulation. Cependant, au vu de leur adoption croissante, les gouvernements du monde entier songent à les réglementer.
Jean-Pierre Landau a été chargé par le ministre de l’Economie et des Finances de dresser les pistes de régulations autour de la monnaie virtuelle, en janvier dernier. Son rapport a été remis à Bruno Le Maire le mercredi 4 juillet et divulgué au grand public le lendemain.
« Il faut sans doute accepter de vivre temporairement dans une certaine ambiguïté », a-t-il souligné. « Une réglementation hâtive pourrait exposer la France à de nombreux risques. Par conséquent, une réglementation directe n’est ni souhaitable ni nécessaire pour l’instant. Elle obligerait à définir, à classer et donc à rigidifier des objets essentiellement mouvants et encore non identifiés. »
Alors que la nation tend à tirer parti des crypto-marchés, elle risque de figer une technologie évolutive dans un cadre restreint, ce qui encouragerait « l’évasion réglementaire ». Les talents de l’industrie ainsi que les entreprises liées aux monnaies virtuelles pourraient fuir l’ambiance réglementaire pesante pour migrer dans des pays plus accueillants. Aussi, « la réglementation doit être technologiquement neutre. »
La question de la régulation sera de toute évidence évoquée lors du futur G20 Finances à Buenos Aires du 21 et 22 juillet.
Un Label destiné aux Initial Coin Offering (ICO)
Alexandre Stachtchenko, le cofondateur de Blockchain Partner et du portail ICOMentor.net, salue les efforts de Jean-Pierre Landau. Cependant, il estime que réglementer l’industrie est nécessaire pour éviter une fuite vers les pays étrangers.
« Nos ICO se délocalisent en Suisse, nos investisseurs vont au Portugal, les dApps à Berlin, et nos cerveaux aux Etats-Unis », a-t-il affirmé. « En outre, le label de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) devrait rassurer les partenaires traditionnels sans brider l’innovation. L’AMF vise à adopter une procédure de visa optionnel garantissant aux souscripteurs l’intégrité de la démarche présidant à l’ICO ainsi qu’une appréciation au cas par cas de la nature des jetons. Il faudrait que ce label soit effectif en septembre », ajoute Stachtchenko, bien que cela va prendre beaucoup plus de temps avant qu’une réglementation ne soit effective. »
Promouvoir la Blockchain avec les JO 2024
Jean-Pierre Landau conclut son rapport sur une proposition audacieuse. Il préconise la promotion plus directe de la Blockchain et la digitalisation des actifs lors des Jeux olympiques.
« Les Jeux Olympiques de 2024 offrent l’opportunité d’aller plus loin : il est proposé, pour toucher un large public, qu’une partie de la billetterie de ces jeux soit numérique à travers des jetons émis sur une Blockchain. »
Il convient de dissocier la technologie Blockchain des crypto-monnaies. Cela permettrait « de fluidifier, de rendre plus transparent et de moraliser un marché secondaire toujours très actif pour les événements » tels que les Jeux Olympiques. L’idée de Landau semble intéressante, mais sa perspective reste encore lointaine.
Que pensez-vous des préconisations de l’ex-sous-gouverneur de la Banque de France ? Faites-nous part de votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.
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