Malte adopte trois projets de loi liés à la réglementation des crypto-monnaies

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26 mai 2018 par Xavier

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Alors que la question de la régulation des crypto-monnaies se maintient à travers toute l’Europe, Malte reste un havre de paix pour les entreprises de l’industrie.

Trois projets de loi sur les crypto-monnaies

Les avantages et les inconvénients des crypto-monnaies sont scrutés par de nombreux pays. Au beau milieu des agitations réglementaires, Malte présente trois projets de loi qui verront les technologies de crypto-monnaies et de Blockchain sous un nouveau jour.

Les projets de loi sont :

le projet de loi sur les actifs financiers virtuels, le projet de loi sur l’innovation numérique de Malte et le projet de loi sur les arrangements et services innovants en matière de technologie.

Le premier projet de loi concerne les Initial Coin Offering (ICO). Un livre blanc – décrivant les exigences de la base technologique et le business plan du projet – devra être publié par l’entreprise souhaitant mener une collecte de fonds.

Le projet de loi sur l’innovation numérique de Malte fait référence à la création d’un organisme directeur sectoriel. La Malta Digital Innovation Authority devra promouvoir l’industrie des crypto-monnaies et de la Blockchain auprès du gouvernement. Aussi, les décisions gouvernementales devront être respectées et la Malta Digital Innovation Authority s’en assurera.

Le projet de loi sur les arrangements et services innovants en matière de technologie porte sur la réglementation des « arrangements technologiques innovateurs désignés. » Il s’agit d’un mécanisme par lequel les sociétés Blockchain seraient reconnues comme telles par la loi. Ce dernier projet sert de base aux deux autres.

« Je crois sincèrement que l’impact de Malte sur l’écosystème va maintenant s’appliquer au secteur financier. Il est temps d’offrir un nouveau régime de réglementation aux crypto-monnaies, d’autant plus que Malte (contrairement à Chypre) n’a pas encore été une plaque tournante majeure pour les FXs(Forex) et les CFDs (contrats de différence). En outre, étant donné que Gibraltar quittera bientôt l’UE, son régime de DLT (technologie de registre distribué) pourrait perdre sa pertinence pour les principaux acteurs, » a déclaré Tal Itzhak Ron du cabinet d’avocats Tal Ron Drihem & Co.

Malte montre l’exemple

Il semble que les autorités maltaises aient délibérément choisi d’omettre le terme « crypto-monnaie » dans leurs documents, afin d’éviter les connotations négatives associées à ce mot. Il est de sitôt remplacé par « actif financier virtuel. »

« Le concept nouvellement introduit soit l’actif financier virtuel signifie toute forme d’enregistrement de support numérique qui est utilisé comme support d’échange numérique, unité de compte, ou réserve de valeur, qui n’est cependant pas de la monnaie électronique, un instrument financier, ou un token virtuel, » a rapporté le média Hedgeweek.

Cette approche des crypto-monnaies et des préoccupations manifestes de l’industrie est intéressante dans la mesure où elle est plus libérale et ouverte.

La régulation n’a pas été établie pour entraver le marché. Malte l’a démontré à travers sa politique qui garantit la prospérité de l’industrie des crypto-monnaies. Hedgeweek a ajouté :

Les nouveaux textes de loi établissent un cadre pour mener et autoriser les Initial Coin Offering des actifs financiers virtuels, la préparation des livres blancs et la réglementation des activités des fournisseurs de services, y compris les plateformes d’échange et de trading. Ils définissent également les droits et obligations des investisseurs, ainsi que les pouvoirs du MFSA et du Tribunal des services financiers, en ce qui concerne la bonne exécution des activités liées aux crypto-monnaies.

Malte est à l’avant-garde d’une adoption florissante de l’industrie des crypto-monnaies et de la Blockchain. Toutefois, les pays européens risquent d’être laissés pour compte au profit des Etats d’Asie. Ces derniers sont plus ouverts au marché des monnaies virtuelles. Il reste à espérer que d’autres régions européennes suivent le mouvement de Malte afin de favoriser l’implantation de la crypto-révolution en Europe.

Que pensez-vous de la position de Malte vis-à-vis de l’industrie des crypto-monnaies et de la Blockchain ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.