Le parlement européen approuve une régulation plus stricte des crypto-monnaies

Actualités

23 avril 2018 par Clémentine

Partager Tweet Partager Partager À épingler

Le parlement européen a voté pour une restructuration de la réglementation des crypto-monnaies, le 19 avril dernier. La majorité des membres ont soutenu un mouvement de « contrôles plus étroits sur les monnaies virtuelles. » Les fournisseurs de crypto-monnaies et de porte-monnaies seront tenus d’introduire des procédures bien plus vigilantes à l’égard de leurs clientèles, cela comprend la vérification d’identité (KYC). Ces dernières mesures viennent en même temps que les mises à jour de la directive anti-blanchiment d’argent au sein de l’Union Européenne.

Une réglementation plus stricte liée crypto-monnaies

Le Parlement européen a expliqué les raisons qui lui ont incité aux nouvelles réglementations en déclarant :

Afin de mettre fin à l’anonymisation des crypto-monnaies, les plateformes d’échange de devises virtuelles et les fournisseurs de porte-monnaies dépositaires devront, comme les banques, appliquer des contrôles de vigilance à la clientèle, y compris les exigences de vérifications des clients.

Le vote de jeudi dernier soutient largement l’accord au sein du Conseil européen de décembre dernier. Celui-ci concernait la régulation plus intransigeante des crypto-monnaies afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 574 voix ont été « pour », 13 « contres » et 60 abstentions.

Les députés ont également approuvé la réduction du seuil de 250 euros à 150 euros pour l’identification des détenteurs de cartes prépayées en plus d’exiger une vérification d’identité. Le seuil d’identification des détenteurs de cartes aura une incidence sur les entreprises offrant des services de conversion inter-crypto-monnaies et les monnaies fiduciaires, cela dans le cadre des services de paiement non-privatifs. Des « critères plus rigides » seront établis afin de déterminer si les pays non membres de l’UE présentent un plus grand risque en termes de blanchiment d’argent. Une protection plus prononcée sera par ailleurs offerte aux lanceurs d’alerte en matière de blanchiment d’argent.

Mettre fin à l’anonymat

s'est exprimé sur les crypto-monnaie — Krišjānis Kariņš, homme politique letton

Ces mesures sont, entre autres, introduits à la suite des attentats terroristes de 2015 et 2016 à Paris et à Bruxelles, et aux fuites des Panama Papers. Le co-rapporteur sur les amendements, Krišjānis Kariņš a appuyé sur le fait que « les criminels utilisent l’anonymat pour blanchir leurs produits illicites ou financer le terrorisme. » Afin d’y remédier, la nouvelle législation « s’attaquera aux menaces qui pèsent sur nos citoyens en resserrant les règles régissant les crypto-monnaies et les cartes prépayées anonymes. »

Judith Sargentini, sa collègue, a ajouté :

« Nous perdons des milliards d’euros en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’évasion fiscale – de l’argent qui devrait servir à financer nos hôpitaux, nos écoles et nos infrastructures. Nous introduisons des mesures plus strictes, en élargissant le devoir des entités financières qui devraient effectuer une vérification diligente de la clientèle. Cela mettra en lumière ceux qui se cachent derrière les entreprises et les trusts et devraient garder nos systèmes financiers propres, » a-t-elle conclu.

La nouvelle réglementation est la cinquième d’une série de directives de l’Union Européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Le projet de loi sera adopté trois jours après sa publication au journal officiel de l’Union Européenne. Les Etats membres auront 18 mois pour incorporer la réglementation dans la législation nationale.

Il y a peu de chance que cette mesure soit applicable de façon stricte. En effet, n’importe qui peut créer une adresse Bitcoin en quelques secondes. et les sites sérieux d’achat/vente de crypto-monnaies ont de toute façon déjà un processus de vérification d’identité. Cette réglementation n’est que, en grande partie, la matérialisation légale d’une pratique déjà en cours. De plus, les crypto-monnaies spécialisées dans l’anonymat (Monero, PIVX, DeepOnion, Zcash…) pourraient contourner – de part leur conception – ces lois restrictives.

Quelle et votre opinion sur les mesures visant à interdire l’anonymat des utilisateurs de crypto-monnaies ? Faites nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.