Les bénéfices sur le Bitcoin pourraient être non taxés au Royaume-Uni à cause d’un vide juridique.

Le gouvernement du Royaume-Uni pourrait perdre des millions de dollars de « revenus » – si on peut appeler ainsi les taxes – en raison d’un vide juridique qui peut réduire les gains sur les crypto-monnaies à zéro.

Le gains sur les crypto-monnaies : investissement ou argent de « casino »

Chaque pays a ses propres lois pour chaque secteur de la société. Cependant, la crypto-monnaie est devenue un problème nouveau, mais important pour les gouvernements du monde entier en raison des soupçons de sa commodité pour l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent (même si les monnaies comme le dollar et l’euro sont les principaux vecteurs du blanchiment). Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), un service chargé de la perception des impôts au Royaume-Uni, estime que le nombre de contribuables pourrait augmenter en raison de l’effet boule de neige du marché des crypto-monnaies.

Cependant, ces espoirs de taxer les investisseurs pourrait disparaître. En cause un vide juridique qui permet aux investisseurs de crypto-monnaie de catégoriser l’investissement dans les crypto-monnaies comme « jeu de hasard ». Si les particuliers déclarent leurs profits comme des « gains de jeu », ils n’auraient aucun impôt à payer selon la loi britannique. Un porte-parole du HMRC à dit à The Telegraph :

« En règle générale, nous n’imposons pas les paris et les jeux de hasard parce qu’ils ne sont généralement pas considérés comme des revenus commerciaux. Mais il peut y avoir des circonstances où des facteurs tels que le degré de compétence et d’organisation rendraient l’activité plus susceptible d’être imposable en tant que revenu commercial. Chaque cas dépendra de ses propres faits. »

Maintien de la clarté dans la fiscalité des crypto-monnaies

Un avocat spécialisé en fiscalité, Etienne Wong, a souligné que les directives actuelles confondent les crypto-investisseurs, car il est incertain de savoir quels investisseurs pourraient être considérés comme des parieurs et lesquels tomberaient sous la responsabilité d’un trader qualifié (investisseur imposable). Les directives du HMRC ont été mises à jour pour la dernière fois en 2014 lorsque le prix du bitcoin a fluctué autour de 500 $. Au moment de la rédaction de cet article, le prix du bitcoin est de 8 393 €.

Il est donc plus probable que les investisseurs précoces pourraient se faire passer pour des joueurs. Si, cependant, le commerce de devises électroniques est jugé comme un investissement, alors les investisseurs devront malheureusement – pour eux – payer l’impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition de base est de 18 %, tandis que le taux d’imposition élevé des contribuables est de 28 %.

La réglementation semble en route

Robert Langston, comptable chez Saffery Champness, recommande aux investisseurs en crypto-monnaie de se déclarer comme des traders:

« Il est difficile de voir comment les profits sur les crypto-monnaies courantes [comme Bitcoin] pourraient être considérés comme des profits de jeu. Il est concevable qu’il y ait quelques crypto-monnaies dans lesquelles les marchés sont aléatoires, et donc les profits pourraient être traités comme des jeux de hasard. »

Un certain nombre de crypto-monnaie ont récemment été un canal privilégié pour des criminels – mais un rapport affirme qu’elles ne financent pas le terrorisme – et les fraudeurs fiscaux, principalement en raison de leur fonction d’anonymat ou de pseudonymat. Le Trésor a indiqué son intention de mettre en place un cadre réglementaire autour de la monnaie numérique où les investisseurs devront révéler leur identité.

La France et l’Allemagne ont déjà proposé de discuter de la question réglementaire lors du prochain sommet du G20 en Argentine. À cet égard, le gouvernement britannique veut également limiter l’utilisation des crypto-monnaies pour – disent-ils – lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Dans le passé, le Trésor britannique a déclaré: « Il y a peu de preuves actuelles qu’elles soient utilisées pour blanchir de l’argent, bien que ce risque soit appelé à augmenter. »

Il est bon de rappeler que, malgré ses alertes dont sont friands les gouvernements, la première crypto-monnaie totalement conforme aux lois anti-blanchiment d’argent est déjà en train de voir le jour, et que la crypto-monnaie pour connaitre l’utilisateur (Know your customer) est aussi en pleine création.

Quoi qu’il en soit, il semble que les gouvernements soient prêts à redoubler d’effort pour taxer l’utilisation d’une technologie qui ne leur appartient pas. Heureusement que certains pays proposent, selon différents usages, une fiscalité avantageuse avec une possibilité de taxation de 0 % sur les crypto-monnaies.

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