À Malte : les entreprises Blockchains sont en attente d’une approbation

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24 juillet 2018 par Clémentine

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La Malta Financial Services Authority (MFSA) a déclaré dans un communiqué que les sociétés Blockchain doivent attendre l’entrée en vigueur d’un cadre récemment adopté avant de pouvoir prétendre à une autorisation et à approbation.

Le nouveau cadre réglementaire est en attente

Trois projets de loi relatifs aux monnaies numériques, à la technologie Blockchain, acceptés par les députés maltais en juin dernier, ont introduit de nombreux changements notables dans le paysage juridique de la nation insulaire. Toutefois, l’une de ces lois « n’est pas encore en vigueur », a révélé la MFSA le 20 juillet.

D’après les déclarations gouvernementales, le « Virtual Financial Assets Framework » devrait compléter le « Virtual Financial Assets Act ».

Dans cette optique, les opérateurs doivent attendre une annonce publique de l’agence avant de déposer une demande d’approbations et d’autorisations.

La MFSA ne peut « commencer à recevoir la demande d’approbation et d’autorisation en vertu de la loi en vigueur » jusqu’à ce que le nouveau cadre soutenant les lois Blockchains récemment votées ne soit développé.

Cependant, aucune date précise n’a été communiquée au moment de la rédaction de ce rapport. Le seul indice fourni par l’autorité de régulation maltaise est le suivant :

Le projet de loi n’entrera pas en vigueur avant « une date que le ministre de l’Économie numérique peut établir par un avis dans la Gazette du gouvernement. »

Malte met en attente les entreprises Blockchain

Un pays accueillant les crypto-monnaies

Malte, connu sous l’appellation « Blockchain Island » est considérée comme l’une des juridictions les plus favorables aux monnaies numériques. Le pays attire de nombreux géants de l’industrie des crypto-monnaies, dont Binance et OKEx depuis quelques mois.

La nation maltaise mise beaucoup sur les crypto-marchés et l’innovation apportée par l’industrie. Binance, l’une des plus importantes entreprises de monnaie virtuelle au monde, a récemment annoncé son intention de créer la première banque « décentralisée et communautaire » baptisée Founders Bank sur l’île.

Quel impact l’attente aurait-elle sur les entreprises Blockchain maltaises ? Quand pensez-vous que les lois sur les crypto-monnaies entreront en vigueur dans le pays ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.