Le Canada publie un nouveau projet de loi sur les crypto-monnaies

Le Canada publie un nouveau projet de loi sur les crypto-monnaies

Actualités
13 juin 2018 par Clémentine

Canada Gazette a publié une ébauche officielle réglementant les plateformes d’échange de crypto-monnaies. Pour cesser la dérive affligeante des monnaies virtuelles, le gouvernement canadien a jugé nécessaire d’apporter certaines améliorations au système de financement antiterroriste (FAT).

Les échanges de crypto-monnaies sont des entreprises de services monétaires (ESM)

Le Financial Action Task Force (FATF) a souligné quelques lacunes funestes au sein du régime canadien prônant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML / FAT). Un nouveau projet de loi remédiera à ces manquements évalués en 2015-2016.

Les crypto-bourses seront par ailleurs considérées comme des entreprises de services monétaires. Elles seront tenues de déclarer toutes leurs transactions de plus de 10 000 $ canadiens soit 7 700 $ américains. De plus, la procédure KYC (vérification d’identité) sera automatique activée à partir d’un seuil de 1 000 $ canadien soit 770 $ américain. Les traders ne pourront pas traiter plus de 1 000 $ à moins de fournir leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur profession et leur date de naissance.

L’analyse coût-avantage du projet révèle que la régulation envisagée coûterait environ 61 millions de dollars canadien (47 millions de dollars américains) les 10 prochaines années.

Quelques résistances

Francis Pouliot, le cofondateur de Catallaxy, une firme de consultation sur la Blockchain basée à Montréal a commenté le projet de loi sur Twitter.

« L’expression « transactions importantes en crypto-monnaies » signifie que les entreprises doivent demander et conserver les détails de chaque transaction de plus de 10 000 $, comme les rapports de transactions importantes en monnaies fiduciaires. Ce sera extrêmement difficile et invasif à mettre en œuvre. Je m’y opposerai. »

Les politiques de l’organisation intergouvernementale FATF ne sont pas juridiquement contraignantes. Toutefois, d’après le projet, « la mise en œuvre de ces règlements aura un impact positif sur la réputation internationale du Canada affirme le gouvernement. »

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