C’est fait ! La 1ère société de France avec capital social en crypto : Chainsign !

C’est fait ! La 1ère société de France avec capital social en crypto : Chainsign !

Actualités
7 novembre 2018 par CanardCoinCoin

Voila ! c’est fait ! La première entreprise française avec son capital – une partie – en crypto-monnaies !

CanardCoinCoin relaie son histoire, voici ce que Chainsign raconte :

Nous = Chainsign

La vision « blockchain » de ChainSign

ChainSign ? C’est une société crypto-active, qui travaille à concevoir et promouvoir les technologies blockchain et leurs usages pratiques au service des entreprises et des citoyens. Cette démarche, à notre sens, s’accompagne nécessairement par la connaissance de notre nouvel environnement juridique ainsi que de l’expérimentation du degré de maturité économico-social de ces sujets. ChainSign est une société qui a aussi une façon directe d’aborder les sujets sensibles, qui aime les challenges et les défis, la provocation et la liberté… la vie !

Pour créer une telle société dans un monde un peu contraint, les démarches administratives se doublent souvent de quelques obstacles supplémentaires… Notre vision de la blockchain serait-t-elle « trop » disruptive ?

Trouver une banque ?

En général, trouver une banque qui accepte de gérer le compte d’une société qui « trempe » dans la cryptomonnaie n’est pas chose facile, c’est pourtant un préalable. De nombreux startupers peuvent en témoigner. La loi PACTE à venir, tentera d’amoindrir ces difficultés (cf droit au compte de son article 26).

Pour ChainSign, après audition de diverses banques angevines, plus ou moins à l’écoute, c’est le Crédit Coopératif, portant donc bien son nom, qui nous a ouvert ses portes et un compte société… sans problème ! Au contraire, curieux de nos démarches et de notre intérêt pour les monnaies locales par exemple. Nous lui avions pourtant clairement exprimé notre souhait « insolent » d’apporter une part de notre capital social en cryptos, ainsi que de conduire dans des délais courts, une Initial Coin Offering (ICO).

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Au secours, des « crypto-statuts » !

La douche froide, plutôt glacée, a été un entretien téléphonique fin juillet avec le greffe du tribunal de commerce : jamais notre interlocuteur n’avait entendu parler de blockchain et de cryptomonnaies (bon, ce n’est pas le seul !). Alors quand nous avons précisé notre attente : valider les statuts de ChainSign, comportant une part du capital en cryptomonnaies… nous avons bien compris qu’en l’état, cela allait probablement très mal se passer ! Il fallait à minima l’intermédiation d’un cabinet d’avocat.

Les avocats : non, ne faites pas ça !

Trouver un cabinet d’avocats prêt à transmettre au greffe des « crypto-statuts » n’est pas aisé ! Tous nous ont tous spontanément dissuadés ; y compris un cabinet d’avocat pourtant spécialisé dans les cryptomonnaies ! Compétents mais pragmatiques : pourquoi faire compliqué si on peut faire simple ? Finalement, nous avons choisi d’être accompagnés par le cabinet d’avocats Fidal, qui avait déjà défini une doctrine sur la fiscalité des cryptomonnaies. Une expertise plus fiscale que crypto, mais cela représentait une première base pour les intégrer à notre projet. Néanmoins, comme les autres, ils nous ont en premier lieu dissuadés. Il a donc fallu nous préparer davantage pour rassurer nos interlocuteurs (et nous-même) en « blindant » la démarche.

Il ne fallait pas trop « bousculer » les institutions au risque de ne jamais être immatriculés, alors que nous avions déjà des clients à facturer (on ne peut pas le faire si la société n’existe pas). Nous avons donc opté pour une cryptomonnaie stable (stablecoin) et calée sur l’euro, le EURS de Statis. Nous avons conçu et réalisé une procédure « tortueuse » permettant à tous les acteurs d’identifier l’origine et les propriétaires des « crypto-fonds » et de constater leurs transferts effectifs sur un « compte » (une adresse publique Ethereum) univoquement associée à ChainSign.

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ChainSign immatriculée : aventure à suivre…

Le 21 septembre, nous recevons un mail de notre avocat, accompagné du précieux Kbis ! La « crypto-startup » ChainSign existe ! L’aventure commence…

La démarche est concluante, et notre pays semble déjà en mesure d’accueillir ce type d’activité.

La prochaine étape ? La comptabilité en crypto, ses mystères, sa fiscalité complexe et très onéreuse…

Le Kbis de l’entreprise est visible ici.

Et en plus de ça, Chainsign nous dévoile sa méthode

(article republié à partir de l’original ici)

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