La Lettonie légalise les crypto-monnaies… afin de les taxer
La Lettonie envisage d’accepter les crypto-monnaies comme moyen légal d’échange. Deux commissions parlementaires et le ministère des Finances se sont exprimées à ce sujet, cette semaine. Bientôt, les Lettons pourraient devoir payer l’impôt d’état sur leurs gains en transactions de crypto-monnaies.
Les crypto-monnaies sont dangereuses mais taxables
Les gains en capital sur les transactions avec des crypto-monnaies sont taxables d’un pourcentage de 20%, selon le ministère des finances letton. Cette proposition a été annoncée par ses représentants, lors d’une réunion avec les députés de la commission parlementaire du budget et de la fiscalité, mercredi dernier.
Bien que les crypto-monnaies ne soient pas considérées comme ayant un cours légal dans l’Etat balte, les membres du Comité des Marchés Financiers et des Cpitaux ont noté que le Bitcoin et les altcoins peuvent « fonctionner comme un moyen d’échange. »
Le gouvernement letton songe à la réglementation complète des crypto-monnaies. Les propositions sont en cours de préparation par un groupe de travail créé par Māris Kučinskis, le Premier ministre. Les avantages et les inconvénients sont étudiés minutieusement de manière à prendre la meilleure décision.
Les exigences vis-à-vis des crypto-monnaies seraient en fin de compte bien moins strictes que prévu. Les recettes budgétaires relatives aux « monnaies virtuelles » pèsent lourd, sur la balance par rapport aux reproches selon lesquelles elles ne remplissent pas suffisamment les fonctions des monnaies fiduciaires – moyen de paiement, moyen d’échange, unité de compte et réserve de valeur. En prenant en compte la fonction « moyen d’échange, » les autorités lettones sont libres d’imposer les transactions en crypto-monnaies. Le statut de « moyen de paiement » leur sera également attribué dans la mesure où les autorités pensent à la TVA. Mais pour l’instant, aucune taxe n’est due sur les achats de biens et de services en crypto-monnaies.
Aucune loi lettone ne couvre ce type d’outil numérique bien que les autorités de Riga affirment que les revenus générés par les crypto-monnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition forfaitaire du pays est de 23%. Les revenus provenant des dividendes et des intérêts sont imposés à 10%. Une taxe de 15% est due sur les plus-values réalisées sur les actions, les biens immobiliers et la propriété intellectuelle. Le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée est de 21%. Les transactions financières sont également exonérées de la TVA.
La fièvre des crypto-monnaies atteint les autorités fiscales
Même si les crypto-monnaies sont largement considérées comme de « l’argent non garanti, » nombreux sont les pays tentés de tirer parti de leurs revenus en imposant des taxes. Les taux d’imposition sont différents d’un Etat à l’autre au sein de l’UE. Les dispositions de codes fiscaux sont applicables à l’industrie des monnaies numériques selon les autorités fiscales.
D’autres pays, au sein de l’UE et ailleurs dans le monde, permettent selon certains conditions de ne payer aucun taxe sur les crypto-monnaies.
Pensez-vous que les revenus sur les crypto-monnaies et les bénéfices devraient être taxés? Partagez vos pensées dans la section des commentaires ci-dessous.
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