La SEC entame une procédure d’injonction de paiement d’amende contre ICOBox

La SEC entame une procédure d’injonction de paiement d’amende contre ICOBox

Actualités
13 janvier 2020 par Xavier

Dans le cadre d’une ICO non enregistrée en septembre dernier qui constitue une violation aux lois sur les valeurs mobilières, ICOBOX, une plateforme de crypto-trading a été contrainte de verser 16 millions de dollars à la SEC .

Une collecte de fonds illégale de 14 millions de dollars

Les régulateurs ont imposé de nombreuses sanctions aux entreprises (à l’origine des ICO) non régies par les lois sur les valeurs mobilières. Récemment, la Securities and Exchange Commission a jeté son dévolu sur l’une d’entre elles et a demandé à ce qu’une amende de 16 millions de dollars soit versée pour non-conformité.

Dans les faits, ICOBox a été reprochée d’avoir organisé une ICO  non enregistrée, et donc  frauduleuse, à plus de 2000 investisseurs, ce qui lui a permis de réunir près de 14 millions de dollars.

D’autre part, la crypto-plateforme a également utilisé cette méthode pour faciliter la vente de jetons supplémentaires pour le compte de plusieurs dizaines de clients, ce que la SEC considère comme un marchandage boursier illégal.

ICOBox a 14 jours pour payer l’amende

Depuis ces deux dernières années, la SEC s’est investie impitoyablement dans une chasse aux ICO en vue d’instaurer un écosystème bien réglementé pour les investisseurs de crypto-monnaies.

Dans cette perspective, l’institution a relevé plus de cinq entreprises ayant opéré des collectes de fonds de crypto-monnaies pour des projets non réglementés.

Pour le cas d’ICOBox, la SEC estime que l’ignorance des exigences d’enregistrement dictée par les lois fédérales sur les valeurs mobilières constitue l’une des infractions sanctionnables par le régime actuel.

Ainsi, elle mettra en œuvre son injonction de paiement des amendes dès l’entrée en vigueur du jugement, ce qui laissera 14 jours à ICOBox pour s’exécuter.

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Que pensez-vous de cette amende infligée à ICOBox ? Donnez-nous votre avis dans la section commentaires.

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