La FSA introduit une nouvelle réglementation sur les ICO

La FSA introduit une nouvelle réglementation sur les ICO

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6 December 2018 by Victor

La Financial Services Agency (FSA), l’organisme de réglementation financière du Japon, est sur le point de mettre en place des nouvelles lignes directrices concernant les Initial Coin Offering (ICO) qui visent à défendre les investisseurs contre les fraudes potentielles.

Suivre les pas de la SEC américaine

Aux Etats-Unis, les sociétés souhaitant lancer une ICO seront désormais tenues de s’enregistrer auprès de la FSA.

Cette action a été entreprise compte tenu de nombreux cas d’ICO frauduleuses. D’après une étude menée en juillet, elles représentent 80% des ICO réalisées en 2017. Ce dispositif a pour but de limiter l’investissement des particuliers dans les actifs numériques afin de mieux les protéger.

L’agence projette de soumettre des projets de loi modifiant celle relative aux instruments financiers et aux échanges et services de paiement à la session parlementaire ordinaire prévue pour janvier 2019..

En effet, contrairement à la Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, la FSA n’a pas de champ d’action vaste et renforcé à travers les textes législatifs. Elle doit d’abord soumettre au parlement les projets de loi visant à modifier la législation financière japonaise actuelle avant de les faire appliquer.

Toutefois, cette démarche offre aux crypto-sociétés du pays la possibilité de faire pression sur les règlements qu’elles jugent appropriés au point de les supprimer complètement.

Des réglementations plus structurées

Le Groupe d’étude de la FSA autour de la crypto-industrie a tenu sa dixième réunion pour discuter des ICO le mois dernier. Par conséquent, l’émission des jetons a été classée en trois catégories.

Les deux premières qui sont les monnaies virtuelles sans émetteur et les monnaies virtuelles avec émetteur seront assujetties à la réglementation de la Financial Instruments and Exchange Act.

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La troisième sera, quant à elle soumise à des réglementations en matière d’investissement.

De nombreux pays ont déjà adopté des dispositions concernant la réglementation liée aux crypto-actifs et aux ICO.

Par ailleurs, les crypto-entreprises peuvent réaliser librement leurs ICO, toutefois, la nouvelle loi risque de chambouler la donne de manière rétroactive.

Que pensez-vous de la nouvelle réglementation préconisée par la FSA japonaise ? Faites-nous part de votre opinion dans la section des commentaires !

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