Une avocate « blockchain » US : Le « ban des ICOs » n’est pas ce que l’on croit

C’est une onde de choc : La Banque Chinoise a annoncé sa décision de bannir les ICOs. Les acteurs de(s) (la) blockchain sont sous le choc en apprenant cette décision et ses potentielles conséquences. Beaucoup pensent que cette décision empêchera, à minima ralentira, l’innovation en rendant difficile la réalisation de nouvelles idées novatrices d’aboutir. D’autres s’attendent à ce que de nombreuses entreprises chinoises se déplacent vers d’autres marchés. Mais tout le monde est d’accord sur une chose : les implications d’une éventuelle délocalisation seront vastes.

La Chine rappelle ses règles sur les ICOs

« La chine rejoint la liste des pays ayant fait une déclaration officielle sur sujet des ICOs, rappelant à tous que les tokens/jetons peuvent être considérés comme des titres et, en tant que tels, leur vente par le biais d’une ICO (Initial Coin Offering) est illégale si elle ne respecte pas la loi du pays », a déclarée Katrina Arden, une avocate travaillant avec des entreprises basées aux Etats-Unis qui collectent des fonds grâce à des ICOs, et actuellement conseillère juridique chez ICOBox,  (Dont nous avons aussi présenté sa collecte de jetons) un fournisseur majeur de solution – eux même – d’ICO SaaS. Katrina explique : « Malheureusement, il y a eu beaucoup d’ICOs qui ont été menées en violation des lois sur les titres (dans le sens du marché boursier) dans leurs pays. Et c’est une avancée juridique majeur et positive pour le développement que des gouvernements comme les Etats-Unis, Singapour et la Chine fassent savoir à l’industrie numérique des ICOs quelles sont les règles du jeu, est à quelles règles – par pays – elles doivent obéir.
Mais toutes les ICOs ne sont pas illégales. Les jetons peuvent toujours être vendus au public à condition que les conditions d’obtention soient conformes aux nouvelles règles dictées« .

D’autres pays, et d’autres législations, d’autres opportunités

L’annonce du ban totale annoncé par la Chine – autant sur la manière – est en totale contraste avec l’approche de pays tels que la Suisse et Singapour qui ont créé des environnements légaux favorables pour les nouvelles technologies financières telles que les crypto-monnaies. Nous pouvons même aller plus loin, en rappelant aussi que l’Estonie pourrait même créer sa propre crypto-monnaie.
La Russie envisage actuellement de permettre aux crypto-monnaies de s’échanger sur les Marchés Moscovites. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, quant à eux, ont une approche  « attendons pour voir » plus prudente, et mettent l’accent sur la protection des investisseurs tout en permettant aux startups de tester ce nouvel outil de collecte de fonds. Chaque marché a ses priorités et cadre juridique qui déterminent leur approche de la réglementation. Mais tous ont une chose en commun : dans différentes mesures, ils protègent tous les investisseurs »

Un Jeton ne doit pas être un titre

D’après le  régulateur de Hong Kong (Securities and Futures Commission = SFC), « Lorsque les jetons d’une ICO relèvent de la définition légale de titres, alors l’échange, le conseil, les produits dérivés, la gestion, ou la promotion d’un tel jeton peuvent tomber sur le coup de la juridiction d’une activité régulée. Dans ce cas, les parties engagées dans une « activité régulée » doivent être autorisées ou enregistrées à la SFC tant que l’activité touche le public Hong Kongais. »

A son tour, la commission de réglementation et de contrôle des marchés financiers des Etats-Unis (SEC) continue de fermer des portes au marché de l’ICO. Jusqu’à récemment, il s’est abstenu d’intervenir. Mais, il y a plusieurs mois, il dût enquêter après que l’ICO pour des DAO Token (qui a collecté plus de 150 millions de dollars en Ether) soit la victime d’un piratage ayant causé une perte de 60 millions de dollars. Beaucoup de participants se sont retrouvés sans rien, si ce n’est de pouvoir forcer la SEC de s’impliquer et parvenir à un verdict. La SEC a statué que « toutes les offres et ventes d’actifs numériques par des organisations virtuelles sont assujetties aux exigences des lois fédérales sur les titres… et que les jeton DAO étaient, en fait, des titres et, par conséquent, sont assujettis à la loi fédérale ».

La logique réglementaire dans ce cas est très claire : si une ICO est menée dans le but exclusive de collecter des fonds pour mener certaines activités, c’est une offre d’investissement et, en tant que telle, doit suivre strictement la procédure établie. Pour déterminer si un jeton est bel et bien un titre, l’agence applique le test dit « Howez (et d’autres) : si un jeton n’est pas un titre déguisé mais est bel et bien un produit valide ou un service réellement disponible pour l’usage, alors ce jeton peut être vendu au public comme n’importe quel produit ou service »

Dit différemment, cela pourrait ressembler à ceci :

  • invalide : PizzaICO vend un jeton de PizzaCoin. Et la seule utilisation possible de ce coin est de pouvoir l’échanger comme crypto-monnaie.
  • valide : PizzaIco vend un jeton PizzaCoin. On peut utiliser ce coin pour interagir avec leur siteweb, voter pour les futurs menus, etc. (et aussi l’échanger)

Les ICOs ont tout l’avenir devant elles : de nombreux pays peuvent les accueillir

L’avenir des ICOs bénéficiera d’un cadre plus clair

« Personnellement, je ne pense pas que l’interdiction récente signifie la mort du marché des ICOs. Les régulateurs ont clairement indiqué leurs préférences, et la clarté et toujours préférable à  la confusion. Ce marché a eu ses débats, et les mises en garde font parties du jeu. Je comprends la motivation de la banque chinoise, mais je pense que cela ne fera que remodeler le marché, mais ne le tuera pas. Lorsque les startups chinoises souhaiteront offrir des jetons, elles se tourneront vers d’autres pays et donc d’autres juridictions pour mener à bien leur collecte de fonds » explique Mike Raytsin, PDG d’ICOBox. Il poursuit, « La préoccupation est réelle et justifiée. Mais nous verrons comment les choses se décanteront finalement ».

Et pour lire la déclaration officielle (en Chinois) de ce ban temporaire, ainsi que sa traduction, c’est par ici.

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