Le Venezuela réglemente la Blockchain et les crypto-monnaies

Le Venezuela réglemente la Blockchain et les crypto-monnaies

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8 février 2019 par Clémentine

Le gouvernement vénézuélien veut instaurer une réglementation claire sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain par le biais de son « décret constitutif sur le système intégré des crypto-monnaies ». Ce nouveau cadre juridique compte 63 articles relatifs aux monnaies virtuelles et aux activités connexes.

Une régulation étendue mais coercitive

Le crypto-minage, le stockage, le trading, les plateformes d’échange, l’émission et la vente de bitcoins et d’altcoins font partie intégrante des termes de la nouvelle loi vénézuélienne sur le secteur crypto.

Le pays met alors en place une agence nationale nommée SUNACRIP qui va coordonner et superviser tout ce qui a trait aux monnaies virtuelles avec 4 intendances dont :

  • L’intendance du minage de crypto-monnaies et des processus similaires,
  • L’intention de promotion et de développement des actifs numériques et des activités connexes,
  • L’intendance des services crypto-financiers et
  • L’intendance des audits.

Aussi la loi se lit comme suit :

« Le champ d’application du présent décret constitutif couvre les biens, les services, les valeurs ou activités liées à la constitution, à l’émission, à l’organisation, au fonctionnement et à l’utilisation des biens en crypto-monnaie nationale et [autres] crypto-monnaies sur le territoire national, ainsi que l’achat, la vente, l’utilisation, la distribution et l’échange de tout produit ou service dérivé de celles-ci et autre activité liée. »

La SUNACRIP peut engager des poursuites contre ceux qui violent la loi

Selon l’article 33, les mineurs ainsi que les fournisseurs de services liés aux monnaies virtuelles sont tenus de s’enregistrer auprès de la SUNACRIP.

Par ailleurs, l’autorité de régulation devrait établir les prix applicables au système d’enregistrement des opérations d’échange et aux services de prêts.

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En cas de non-respect du cadre juridique, le régulateur est en droit de confisquer les licences minières et suspendre les permis et autorisations – conformément à l’article 37.

L’article 43 stipule :

« Ceux qui exploitent ou réalisent tout type d’activité liée à la constitution, à l’émission, à l’organisation, à l’exploitation et à l’utilisation de la crypto-monnaie souveraine ou d’autres monnaies virtuelles, y compris l’exploitation minière, sans l’autorisation de l’organe directeur et en violation des autres formalités requises par ce décret constitutif, seront sanctionnés par une amende équivalente de 100 à 300 unités crypto souveraine. »

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Clémentine

Passionnée de l'univers geek, Clémentine repère les actualités les plus intéressantes et participe à leur rédaction.

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