La Thaïlande réglemente les crypto-monnaies et les ICO

La Thaïlande réglemente les crypto-monnaies et les ICO

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13 mars 2018 par Océane

Le vice-Premier ministre de la Thaïlande a revendiqué à ce que la loi sur les crypto-monnaies et les Initial Coin Offering soit finalisée sous un délai d’un mois. Bien qu’en règle générale, la loi de l’article 44 soit obligatoire, les régulateurs thaïlandais sont parvenus à un consensus n’impliquant pas l’article pré-mentionné. Le gouverneur de la banque centrale fait écho à cette idée.

Une loi spéciale pour la crypto-monnaie et les Initial Coin Offering

Veerathai Santiprabho, le gouverneur de la Banque centrale thaïlandaise a confirmé sa rencontre avec le vice-Premier ministre, le Ministre des Finances et d’autres agences importantes du pays, cela afin d’adopter une nouvelle loi impliquant les transactions en crypto-monnaies et les ICO.

La Securities and Exchange Commission de la Thaïlande (TSEC) agira en tant que régulateur sur tous les aspects de la finance et de la crypto-monnaie avec « cette loi spéciale, » a-t-elle révélé, le samedi 10 mars, selon le rapport de Thai Rath.

Le projet de loi implique les Initial Coin Offering, qui elles à leur tour, fournissent les règles appliquées aux investisseurs, aux intermédiaires, aux émetteurs et aux plateformes en charge du service de trading.

La TSEC a souligné qu’elle « est consciente du potentiel derrière les Initial Coin Offering, » car elles ont apporté de nouvelles formes de finances pour les entreprises et les startups en 2017.

D’après la déclaration officielle :

La loi spéciale réglementera les achats et les ventes de crypto-monnaies et des ICO afin d’éviter les manipulations du marché, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, ainsi que les systèmes de commercialisation à plusieurs niveaux.

Korn Chatikavanij, ancien Ministre des Finances Thaïlandais

Korn Chatikavanij, l’ancien Ministre des Finances et actuel promoteur de la FinTech soutient le projet de loi. Il a déclaré dans une interview  récente :

« Je suis en phase avec le ministère des finances pour que la SEC soit la seule organisation qui régisse les actifs numériques, car elle supervise déjà les valeurs mobilières et a une profonde compréhension des actifs numériques, »

en ajoutant :

Les ressources numériques sont nouvelles pour tout le monde, et personne ne sait tout à leur sujet. Néanmoins, toutes les parties prenantes devraient avoir l’esprit ouvert et appréhender les règles et règlements qui leur sont liés .

Pas besoin de l’article 44

L’article 44 de la Constitution provisoire de 2014 a été suggéré au vu de la croissance rapide des marchés de crypto-monnaies et des Initial Coin Offering. Cet article habilite le Conseil national pour la paix et l’ordre (NCPO) à émettre un ordre de réforme dans tous les domaines.

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Le vice-Premier ministre en charge des affaires juridiques a précisé que « l’article 44 qui habilite le Premier Ministre à s’arroger le pouvoir absolu de prendre les décisions finales sur tous les problèmes, restera en vigueur bien que le pays aura une nouvelle constitution en usage, » a rapporté Thai PBS.

Toutefois, Wissanu Krea-ngam, le vice-Premier ministre du général Prayut Chan-o-cha, a déclaré aux médias, le 9 mars, qu’il n’était pas nécessaire d’utiliser l’article 44 en ce qui concerne les crypto-monnaies. Les régulateurs appliqueront les procédures réglementaires normales.

Que pensez-vous de la démarche de la Thaïlande en matière de réglementation des crypto-monnaies et des  ICO ? Faites-nous part de votre avis dans la section des commentaires.

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