Suisse : un projet de partage de données clients interbancaires met fin à l’ère des paradis fiscaux

Suisse : un projet de partage de données clients interbancaires met fin à l’ère des paradis fiscaux

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9 octobre 2018 par Océane

Longtemps adulées par les investisseurs anonymes, les banques suisses ont fini par fléchir pour apporter une transparence à leur activité dans le but de prévenir les fraudes fiscales. Avec l’accord des autorités fiscales, le projet de partage s’effectuera entre les banques suisses et une trentaine de pays, cependant, l’Afrique n’adhérera pas au processus à défaut d’autorisation.

Le partage des données clients pour nettoyer l’image des banques suisses

L’opacité des comptes suisse n’est pas un mythe et jusqu’à présent de nombreuses richesses non déclarées ont pu être hébergées dans ces institutions inviolables. Parallèlement, au Panama ou encore à Singapour, les dirigeants et autres investisseurs avides de confidentialité se tournaient automatiquement vers ce système anonyme pour sécuriser leurs avoirs. Toutefois, l’origine et les conditions administratives de ces fonds ne sont pas garanties, d’où la mauvaise réputation des Banques suisses.

À cet effet, l’autorité fiscale en concordance avec les banques lance une opération de nettoyage à grande échelle pour élucider ces activités frauduleuses, en sachant que les majeures parties des fonds enregistrés dans les comptes suisses sont issues des dirigeants de gouvernement du monde entier. Grâce au partage de données clients, chaque banque pourra donc vérifier l’origine des fonds, leur montant, leur titulaire et leur situation fiscale. L’Administration Fédérale des Contributions (AFC) a déclaré qu’à partir du 5 octobre, elle commencera à divulguer les informations des comptes financiers des clients.

Un partage avec 37 pays sans compter l’Afrique

L’envergure du partage concerne une grande partie de l’Europe, si ce n’est l’UE dans son ensemble. L’Australie, le Canada, l’Islande, l’île de Man, le Japon, Jersey, la Norvège ou encore la Corée du Sud sont impliqués dans le programme. Pour le premier jet, deux millions de données de comptes ont été partagées comprenant « le nom du propriétaire, l’adresse, le pays de résidence, le numéro d’identification fiscale, l’institution déclarante, le solde du compte et les revenus du capital », selon le rapport. La suite du programme s’étendra vers 80 pays d’après le même rapport, tandis que des pays comme la Pologne ou encore la Croatie attendent fermement leurs implications.

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L’Afrique a été exclue du projet de partage alors que les pays africains souffrent particulièrement de ces fraudes perpétrées par les grands investisseurs et les dirigeants. Sur ce point, un rapport sollicité par l’Union Africaine a annoncé un flux financier de 60 milliards de dollars au départ de l’Afrique chaque année pour fuir les contrôles fiscaux. Ce statut quo de l’Afrique sur le programme de partage relève-t-il d’un commun accord entre les banques et les titulaires des comptes, ou pire un consensus entre les banques suisses et les États Africains ? Cette question reste sans réponse jusqu’à aujourd’hui.

Que pensez-vous de cette opération de divulgation des données de compte ? Réagissez dans la section des commentaires.

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