La Suisse : une crypto-monnaie régulée

La Suisse : une crypto-monnaie régulée

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21 décembre 2018 par Océane

Le gouvernement suisse s’infléchit et prend une nouvelle direction liée aux crypto-monnaies et la Blockchain via un cadre juridique approprié permettant à ces technologies de se développer promptement. Ainsi, il prévoit d’amender quelques lois, ce qui a suscité des réactions optimistes de la part de la crypto-industrie.

Un cadre juridique approprié

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la Blockchain comme outil incontournable au développement de l’économie du pays.

Il estime que la législation suisse apporterait un éclairage aux valeurs juridiques associées à la Blockchain dans le secteur financier.

Outre un amendement à la loi sur les valeurs mobilières visant à accroître la sécurité juridique des clés privées, le champ d’application de la loi à la lutte contre le blanchiment d’argent devrait aussi être modifié afin de couvrir les services d’échange décentralisés.

Il propose également de créer une nouvelle catégorie d’autorisation pour les fournisseurs d’infrastructures dans le domaine de la Blockchain pour créer plus de flexibilité et mieux répondre aux exigences de ces applications.

Enfin, le conseil fédéral souhaite séparer les avoirs numériques de l’ensemble des actifs des débiteurs insolvables en procédure de faillite.

Réaction positive de la part de l’industrie

Les participants de la crypto-industrie ont accueilli avec satisfaction la nouvelle stratégie du Conseil fédéral en matière de Blockchain.

Dr Mattia Rattaggi, président du groupe de travail sur les politiques et les réglementations de la Crypto Valley Association (CVA), a soutenu que le rapport était parfaitement en phase avec l’objectif qu’elle s’est fixée, soit la création de meilleures conditions pour faire de la Suisse un pays leader de la Blockchain.

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Par ailleurs, Angel Versetti, cofondateur et PDG d’Ambrosus, une plateforme de Blockchain et d’IoT axée sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire et pharmaceutique, a souligné l’importance de ne pas étouffer l’innovation et la décentralisation avec des réglementations et des formalités administratives excessives et encombrantes.

Il a ajouté que la Suisse devrait également envisager de traiter les protocoles décentralisés comme un bien commun, outre la réglementation des entreprises traitant avec des clients de détail.

Que pensez-vous de le ce nouveau cadre réglementaire amorcer par la Suisse ? Dîtes le nous en commentaires !

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Un commentaire

  • Clément CLARISSE

    Je doute de la compétence d’un état, quel qu’il soit, à réguler ce qui a notamment été conçu pour ne pas l’être (du moins, d’une façon différente de celle des devises officielles, entre autres grâce à une indexation « directe » variant en fonction de l’offre et de la demande et non en fonction de valeurs de référence comme les matières premières telles que le fer, le charbon ou encore l’or par exemple).

    Il faut dire que c’est un sujet qui fascine, celui-ci nourrit nombre d’hypothèses plus ou moins fantaisistes/crédibles. Là aussi, je doute de la compétence de l’état pour comprendre et légiférer intelligemment en la matière, d’autant plus que les délits commis sont plus techniques et difficiles à détecter, dans la mesure où tout est logiciel, du moment où le(s) délinquant(s) lance(nt) sont(leurs) programmes jusqu’aux contenus des e-wallet.

    Je crois plutôt qu’il vaut mieux, à l’image de l’apprentissage, laisser les professionnels se former encore quelques années (au moins une dizaine) et, par la suite, enseigner aux politiques, leur apprendre les notions basiques liées à ce domaine.

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