La Russie légalisera les marchés crypto d’ici juillet 2018


Vladimir Poutine, le président de la Russie, a fixé une échéance pour l’adoption d’une législation sur la crypto-monnaie. Deux projets de lois sont élaborés par la banque centrale et le ministère des Finances du pays. La législation sur le marché de la monnaie virtuelle entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Cette information a été divulguée par Parliament Newspaper le 1er mars dernier.

Une base légale pour deux projets de lois

Le ministère des Finances russe a mis en évidence les lignes directrices légales pour le lancement des l’Initial Coin Offering (ICO) tandis que la banque centrale du pays a préparé un projet de loi distinct, lié à ce même type financement participatif. 

Un consensus a été trouvé par les deux autorités. Toutefois, il reste une contradiction entre la banque centrale et le ministère des Finances, selon Anatoly Aksakov, le président du Comité des marchés financiers de la Douma d’Etat. Il s’est exprimé en affirmant :

La banque centrale est contre la légalisation de ce type de monnaie numérique, car dans ce cas, les citoyens peuvent commencer à investir activement dans des outils liés aux crypto-monnaies sans prendre en compte les risques encourus.

Le processus législatif se heurte à certains sceptiques

Le rapport apporte des précisions d’Alexei Mostovshchikov, le président du conseil d’administration du Parlement des jeunes sous la Douma russe. Seules les organisations commerciales et les entrepreneurs individuels peuvent attirer des investissements dans des ICO. Ils seront autorisés à entrer dans les fermes de minage établies par les entités légales reconnues selon la banque centrale russe. Cela signifie que les organisations à but non lucratif ne seront pas en mesure d’attirer les investisseurs.

Venera Shaydullina – une conférencière du département de la réglementation juridique des activités économiques de l’Université financière relevant du gouvernement de la Fédération de Russie – a relevé quelques inconvénients en affirmant que « l’initiative nécessite un raffinement substantiel. »

Shaydullina a ajouté :

Dans le cas contraire, la loi entraînera une sortie des investissements du pays avec l’établissement d’exigences strictes tant pour les sites d’investissement et les investisseurs que pour les projets ICO. En outre, le nouveau cadre réglementaire ne devrait pas contenir d’exigences rigides pour les participants. Il ne devrait y avoir aucune restriction ni sur le montant de placements ni les montants investis par l’investisseur.

Le rouble russe reste la seule monnaie ayant cours légal dans le pays. Néanmoins, la population sera en mesure de négocier sur le marché des crypto-monnaies par le biais d’échanges conformes à la législation nationale sur les valeurs mobilières, une fois la loi confirmée.

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Les deux projets de lois de la banque centrale et le ministère des Finances seront soumis à la Chambre des communes ce mois-ci selon Aksakov.

Que pensez-vous des projets de lois de la Russie ? Partagez votre opinion dans la section des commentaires ci-dessous.

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