La Russie ajourne l’examen du projet de loi sur les actifs financiers numériques

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27 mars 2019 par Clémentine

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Un rapport récent a révélé que la Douma d’Etat de la Fédération Russe reportera en avril l’examen du projet de loi sur les « actifs financiers numériques ».

La deuxième lecture se tiendra en avril

Un vote au cours de la session plénière a tranché pour reporter la deuxième lecture du projet de loi fédéral sur les monnaies virtuelles, qui aura finalement lieu en avril, selon le président du Comité du marché financier de la Douma d’Etat, Anatoly Aksakov.

La Russie devrait établir une nouvelle législation nationale sur les crypto-monnaies conformément au projet de loi sur les actifs financiers numériques.

L’édit devrait solutionner les problèmes liés à la notion de droit numérique.

Alors que la deuxième lecture était prévue pour ce mois-ci, Aksakov n’a donné aucun détail précis sur cet ajournement.

Les termes contrats de tokens, crypto-monnaies et contrats intelligents ont également été exclus de la deuxième lecture.

Toutefois, le document fournit une définition des actifs financiers numériques, qui sont représentés par des droits virtuels dont des passifs, des créances pécuniaires et l’éventuel exercice de droits relatifs aux titres de participation ainsi que du droit d’exiger des transactions.

Un nouvel article : le 141.1

Pavel Krasheninnikov, le président du conseil et président de la commission de la Douma sur la construction de l’État et co-auteur du projet de loi, a déclaré en décembre 2018 que des modifications majeures devaient se faire en ce qui concerne le projet de loi, ce qui vient conforter cette nouvelle date de lecture.

En parallèle, le Parlement russe a voté l’adoption d’une nouvelle législation sur les droits numériques prévue en octobre prochain.

L’article 141.1 du Code civil de la Fédération russe s’ajoutera pour incorporer le concept de « droits numériques » dans la législation du pays.

Elle explique la manière dont ces droits numériques seront exercés et transférés.

Que pensez-vous de cet ajournement ? Est-il réellement utile ? Donnez-nous votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.