La Roumanie dévoile un projet de loi lié aux crypto-monnaies
La Roumanie a rédigé une ordonnance d’urgence destinée aux fonds électroniques dont les crypto-monnaies.
Un projet de loi sur les monnaies électroniques
La monnaie virtuelle est décrite comme une « valeur monétaire stockée électroniquement, représentant une créance sur l’émetteur, émise à la réception des fonds pour effectuer des opérations de paiement et qui est acceptée par une personne autre que l’émetteur de la monnaie électronique. »
Le projet de loi stipule que toute entité juridique souhaitant lancer une crypto-monnaie doit disposer d’un capital social de 350 000 euros, soit 409 000 dollars au moins. En ce qui concerne les membres de l’entreprise voulant lancer une monnaie électronique, ils sont soumis à l’approbation de la banque nationale roumaine (BNR).
La BNR pourra donner son aval une fois que le « cadre formel pour la gestion de l’activité de création de monnaie électronique ait soigneusement été conçu ».
Cependant, ce cadre doit inclure une structure et des « lignes de responsabilité bien définies, transparentes et cohérentes, des processus efficaces de gestion des risques et des mécanismes de contrôle interne adéquats » afin de concevoir en toute légalité une forme de monnaie électronique.
Des rapports d’audit annuels s’imposent également. Les sociétés de crypto-monnaies sont tenues de soumettre leurs comptes à la BNR, qui endossera le rôle d’organe de surveillance.
Un crime passible d’emprisonnement
En cas de non-respect de la réglementation établie – le lancement non autorisé d’une crypto-monnaie par exemple – est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et à une amende.
La monnaie virtuelle « est un défi pour le système bancaire parce que le domaine n’est pas très bien réglementé et je crois que cela devrait arriver. C’est un domaine dans lequel beaucoup d’argent circulent, mais c’est aussi une nouvelle technologie », affirme Ilan Laufer, le ministre de l’Environnement, des affaires, du Commerce et de l’Entrepreneuriat du pays.
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