La RBI se défend devant la Cour suprême

La RBI se défend devant la Cour suprême

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24 janvier 2020 par Océane

Bien que la Reserve Bank of India (RBI) n’ait pas ouvertement interdit le crypto-trading, sa décision d’interrompre la fourniture de services aux crypto-entreprises a causé la fermeture de nombreux sites d’échange de crypto-monnaies. La RBI tient à justifier sa décision.

Une décision prise en guise de prévention

En 2018, la RBI avait exhorté toutes les banques du pays de cesser de fournir des services aux crypto-plateformes ainsi qu’aux entreprises de crypto-monnaies. Résultat, nombreuses crypto-bourses et entreprises ont dû mettre leur clé sous la porte ou encore cesser de fournir leurs services aux clients locaux suite à des problèmes de financement.

Se sentant lésées par cette décision, bon nombre d’entreprises ont plaidé leur cause devant la Cour suprême en rétorquant que la RBI a pris une décision non conforme à la constitution du pays.

La RBI, quant à elle, défend son point de vue en soutenant qu’elle n’avait pas interdit le trading des crypto-monnaies, mais avait seulement pris ces mesures afin de protéger les institutions financières contre les risques liés à cette classe d’actifs.

Malte et le Japon sont les références en la matière

Déterminée à faire annuler cette censure indirecte pour que les citoyens puissent accéder à nouveau aux crypto-monnaies, la crypto-communauté indienne a évoqué le cas exemplaire du Japon et Malte.

Hormis la question de la non-conformité avec la Constitution, l’avocat des pétitionnaires a mentionné dans la plainte l’exclusion des sociétés de crypto-monnaies indiennes en dehors du réseau bancaire n’avance en rien pour améliorer la situation.

En effet, Malte et le Japon ont su jongler avec la présence des monnaies numériques et la nécessité de la réglementation sans pour autant freiner l’innovation.

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Pensez-vous également que la décision prise par la Reserve Bank of India RBI devrait être revue ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.

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