Les procureurs américains suspendent une action en justice de la SEC au sujet d’une ICO

Les procureurs américains suspendent une action en justice de la SEC au sujet d’une ICO

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11 avril 2020 par Victor

La récente attaque en justice de l’autorité de régulation  financière américaine contre Boaz Manor, Edith Pardo et les sociétés associées CG Blockchain Inc et BCT pour une ICO frauduleuse a été suspendue momentanément par le gouvernement américain. Comme l’expliquent les procureurs, la suspension de l’action serait inhérente à un principe de droit consistant à empêcher un chevauchement d’affaire pénale similaire à celle des accusés.

Le gouvernement déboute la SEC en vertu d’une enquête parallèle

Accusés d’avoir violé les réglementations fédérales anti-fraude et d’enregistrement des valeurs mobilières, Boaz Manor et Cie ont été traînés devant la justice par la Securities and Exchange Commission au mois de janvier.

Il s’avère que l’étalement de cette affaire pourrait cependant profiter à la défenderesse via le principe de découverte civile dans le cadre d’une enquête parallèle. En profondeur, le gouvernement craint une interférence profitable du processus avec des enquêtes similaires, d’où la suspension momentanée du traitement du dossier émanant de la SEC.

« Un plaideur civil ne devrait pas être autorisé à poursuivre simultanément une affaire pénale qui se chevauche, car la similitude des questions [laisse] ouverte la possibilité que [le défendeur] peut abusivement exploiter une découverte civile pour faire avancer son affaire pénale » explique ainsi le gouvernement.

La SEC garde ses accusés dans la mire

Face à cette décision du gouvernement, la SEC attendra la levée de la suspension avant de poursuivre son action qui est constituée par un lourd dossier d’accusation. Effectivement, l’autorité de régulation financière accuse Manor et Pardo d’avoir effectué une série de fausses déclarations concernant un produit fictif nommé Compliance Guard dans le cadre des opérations de CG Blockchain.

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En outre, Manor a également menti sur son statut alors qu’il a antérieurement purgé une peine de prison de quatre ans pour vol de 106 millions de dollars sur un fonds de couverture canadien.

Que pensez-vous de la suspension de l’affaire SEC contre Manor et Cie ? Donnez votre avis dans la section commentaires.

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