Malte : la MFSA publie un document de consultation sur les STO

Malte : la MFSA publie un document de consultation sur les STO

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25 juillet 2019 par Antoine

La Malta Financial Services Authority (MFSA) vient de publier un document de consultation sur les tokens de valeur mobilière (STO), ce qui constitue une étape incontournable de la révision règlementaire des marchés financiers locaux.

Efforce : une icône de la réussite maltaise

L’Etat maltais souhaite développer le marché des capitaux tout en y incorporant les crypto-monnaies,  la technologie Blockchain, les ICO (Initial Coin Offering) et les STO .

Le régulateur local MFSA vient de publier son document de consultation pour permettre à EFFORCE , une société Blockchain naissante, d’obtenir un statut légal.

Plusieurs startups et crypto-sociétés ont délocalisé leurs activités dans l’île qui dispose d’un cadre sûr et favorable à l’innovation technologique et notamment la Blockchain.

Un document de consultation sur les STO

Basées sur la Blockchain, les STO prennent en compte de l’évolution des besoins du secteur des crypto-monnaies. Elles respectent les normes en vigueur sur le blanchiment de fonds (AML) et la connaissance clients (KYC).

La politique des STO se conforme à la vision 2021 de la MFSA, qui se veut étudier et perfectionner le fonctionnement des marchés de capitaux, ce qui devrait créer un environnement propice à l’innovation technologique.

Malte tient à concevoir un pont qui relie l’offre de titre traditionnel à l’offre de titres basés sur la technologie Blockchain. Le document de consultation prendra en compte tous les points de vue des parties prenantes sur une politique qui soutient l’innovation tout en protégeant les investisseurs, l’intégrité et la stabilité financière.

Divisé en six sections bien distinctes, le document détaille la demande d’admission, l’inscription et le règlement subséquent au trading de crypto-monnaies. Il devrait légitimer autant les STO existantes que celles à venir.

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