La SEC obtient gain de cause dans l’affaire ICObox

La SEC obtient gain de cause dans l’affaire ICObox

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18 mars 2020 par Victor

Honorant sa mission de faire respecter la loi dans le domaine de la finance numérique, la SEC a poursuivi en justice la société ICObox ainsi que Nikolay Evdokimov, son fondateur, pour avoir réalisé une ICO illégale ainsi que des
activités de courtage non enregistrées.

Une démarche contraire aux lois fédérales sur les valeurs mobilières

Lors du tour de financement pour le développement de sa plateforme en 2017, ICOBox avait lancé une ICO qui n’avait pas obtenu l’aval de la SEC et encore moins des autres organismes de réglementation.

Apparemment, la société aurait sollicité les investisseurs à acheter ses titres en leur promettant des gains exponentiels à l’issue des futures transactions, étant donné qu’elle ne s’était pas formellement inscrite auprès de la SEC et n’avait pas non plus sollicité les services d’un courtier légal.

Bien que cette démarche soit contraire aux lois fédérales sur les valeurs mobilières, la société aurait pu amasser la somme de 14,6 millions de dollars grâce à la vente de ses tokens auprès de plus de 2 000 investisseurs, ce qui constitue une collecte de fonds illégale.

Des lourdes peines pour ICObox et ses proches collaborateurs

Compte tenu de la démarche frauduleuse effectuée par la société, la SEC décide de mettre les investisseurs et le public à l’écart de toute information concernant l’ICO, avant de porter l’affaire devant le tribunal de district de Californie.

La justice a tenu la société et son fondateur pour coupable du détournement de plus de 16 millions de dollars. À part les 14 600 000 de dollars réunis à partir de  l’ICO, Evdokimov possède également une petite fortune acquise de manière illicite, s’élevant à 1 459 428,99 dollars.

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La sentence du tribunal prend également effet sur les employés de la société, à savoir ses filiales, ses avocats ainsi que toute la hiérarchie administrative. Il leur est désormais interdit de procéder à la vente de titre ou à la réalisation d’une ICO, par quelque moyen que ce soit.

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