Instauration d’une taxe sur les crypto-monnaies à des fins de prévention de fraude fiscale

Instauration d’une taxe sur les crypto-monnaies à des fins de prévention de fraude fiscale

Actualités
24 novembre 2018 par Antoine

Dans le cadre d’un programme de lutte contre la fraude fiscale, le ministère des Finances espagnol va inspecter 15 000 contribuables détenteurs de crypto-monnaies.

Un travail de longue haleine

Après avoir lancé une enquête sur plus d’une soixantaine d’entreprises au début de l’année, précisément en avril, un groupe de 15 000 contribuables feront cette fois-ci l’objet d’une inspection complémentaire.

La question principale serait de quelle façon le trésor du pays pourrait mettre en œuvre une taxe sur les crypto-monnaies ?

Cet automne, le gouvernement espagnol avait déjà entériné un projet de loi qui oblige les crypto-investisseurs à déclarer leurs avoirs en devises numériques spécifiquement à des fins fiscales.

Par ailleurs, en mai, le Congrès espagnol a également appuyé un projet de loi sur la technologie de la Blockchain et la réglementation de la crypto-monnaie par l’intermédiaire d’environnements d’essais contrôlés connus sous le nom de « sandboxes Regulatory » ou encore « bac à sable réglementaire ».

L’agence fiscale espagnole, l’Agencia Estatal d’Administración Tributaria (AEAT), a également soutenu qu’elle surveillera l’incidence fiscale des technologies émergentes afin de prévenir les fraudes fiscales.

Ainsi, elle vérifiera si ces contribuables déclarent effectivement les gains en capital de leurs opérations et s’ils utilisent la monnaie numérique pour blanchir de l’argent.

Le principal but étant de déjouer les fraudes fiscales

Pour ce qui est des contribuables espagnols, les plus-values qu’ils réaliseront sur les crypto-monnaies seront soumises à un taux d’imposition allant de 19 à 23%. Ce taux sera déterminé suivant l’importance des gains en capital générés par leur placement.

Le seul problème qui subsiste est maintenant de savoir comment les autorités du pays s’y prendront pour mettre en œuvre cette taxe ? Il faut savoir que la plupart des crypto-monnaies ne sont pas des actions et donc ne produisent aucun dividende.

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Par ailleurs, le fait qu’une autorité fiscale accepte le paiement en crypto-monnaies semble jusqu’ici improbable. Il est difficile d’estimer le montant de l’impôt du contribuable, en monnaie fiduciaire avec une monnaie hautement volatile.

Cette taxe sur le crypto-actif viserait donc plus à prévenir les activités frauduleuses dans l’industrie de la crypto-monnaie qu’à remplir les caisses du trésor espagnol.

Que pensez-vous du projet des autorités espagnoles de taxer les détenteurs de crypto-monnaies ? Partagez-nous votre avis dans les commentaires !

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