Inde : la Cour suprême reporte sa décision d’interdire les crypto-monnaies

Inde : la Cour suprême reporte sa décision d’interdire les crypto-monnaies

Actualités
23 juillet 2018 par Antoine

Alors que la banque centrale indienne tend à prohiber l’utilisation et la détention de crypto-monnaies , la crypto- communauté et les crypto-investisseurs indiens auraient jeté leur dévolu sur la Cour suprême. L’audience, initialement prévue pour le 20 juillet a conséquemment été ajournée au mois de septembre.

L’absence de réglementation nuit à l’industrie des crypto-monnaies

La Reserve Bank of India (RBI) a désapprouvé fermement toutes les transactions bancaires issues des monnaies virtuelles en début avril. Les membres de la crypto-communauté du pays se sont empressés de s’opposer à une telle décision, menant à une audience délibérative. Cette dernière serait non seulement importante en termes de jugement, mais elle devrait déterminer la position gouvernementale vis-à-vis de des crypto-monnaies. Une équipe d’avocats indiens ont été d’ailleurs sollicités pour analyser la réglementation régissant l’industrie.

D’après un tweet du 19 juillet de l’équipe d’avocats chargés de l’affaire, la Cour suprême a pris en considération les arguments des plaignants. Les propos du représentant de l’Internet & Mobile Association of India (IAMAI) et de la RBI n’ont pas suffi d’autant plus que les réponses de certaines autorités apporteraient plus de précisions.

Ces « quelques autres » entités n’ont pas fourni leur réponse à la pétition. La Cour suprême a donc ordonné la suspension des plaidoiries, qui devraient normalement reprendre en septembre.

Une interdiction houleuse

La Cour suprême a confirmé l’interdiction d’exercice de toute activité bancaire liée aux entreprises de crypto-monnaies en mi-mai.

Les institutions financières de l’Inde sont conviées à clôturer leur compte issu des plateformes d’échange de monnaie virtuelle avant le 5 juillet. Depuis lors, les banques ont arrêté d’accorder des prêts aux crypto-bourses.

à lire aussi :  Weiss Crypto Ratings salue l'effort de Cardano dans la résolution des problèmes traités par le protocole de CBC Casper

Néanmoins, d’après une source anonyme, les autorités de régulation indiennes pourraient traiter les crypto-monnaies en tant que marchandises. Il s’agirait d’une alternative effective à l’interdiction générale énoncée.

La Cour suprême appuiera-t-elle ou paralysera-t-elle cette industrie naissante des monnaies numériques ? Partagez votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, avmoyenne 5,00 sur 5)
Loading...

Add a comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

X
X