Inde : la Cour suprême reporte sa décision d’interdire les crypto-monnaies

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23 juillet 2018 par Antoine

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Alors que la banque centrale indienne tend à prohiber l’utilisation et la détention de crypto-monnaies , la crypto- communauté et les crypto-investisseurs indiens auraient jeté leur dévolu sur la Cour suprême. L’audience, initialement prévue pour le 20 juillet a conséquemment été ajournée au mois de septembre.

L’absence de réglementation nuit à l’industrie des crypto-monnaies

La Reserve Bank of India (RBI) a désapprouvé fermement toutes les transactions bancaires issues des monnaies virtuelles en début avril. Les membres de la crypto-communauté du pays se sont empressés de s’opposer à une telle décision, menant à une audience délibérative. Cette dernière serait non seulement importante en termes de jugement, mais elle devrait déterminer la position gouvernementale vis-à-vis de des crypto-monnaies. Une équipe d’avocats indiens ont été d’ailleurs sollicités pour analyser la réglementation régissant l’industrie.

D’après un tweet du 19 juillet de l’équipe d’avocats chargés de l’affaire, la Cour suprême a pris en considération les arguments des plaignants. Les propos du représentant de l’Internet & Mobile Association of India (IAMAI) et de la RBI n’ont pas suffi d’autant plus que les réponses de certaines autorités apporteraient plus de précisions.

Ces « quelques autres » entités n’ont pas fourni leur réponse à la pétition. La Cour suprême a donc ordonné la suspension des plaidoiries, qui devraient normalement reprendre en septembre.

Supreme Court listed the matter for final disposal on 11th September. All (remaining) parties to file their reply within 4 weeks. #rbiupdate

— Crypto Kanoon (@cryptokanoon) July 20, 2018

Une interdiction houleuse

La Cour suprême a confirmé l’interdiction d’exercice de toute activité bancaire liée aux entreprises de crypto-monnaies en mi-mai.

Les institutions financières de l’Inde sont conviées à clôturer leur compte issu des plateformes d’échange de monnaie virtuelle avant le 5 juillet. Depuis lors, les banques ont arrêté d’accorder des prêts aux crypto-bourses.

Néanmoins, d’après une source anonyme, les autorités de régulation indiennes pourraient traiter les crypto-monnaies en tant que marchandises. Il s’agirait d’une alternative effective à l’interdiction générale énoncée.

La Cour suprême appuiera-t-elle ou paralysera-t-elle cette industrie naissante des monnaies numériques ? Partagez votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.