Inde : la Cour suprême reporte sa décision d’interdire les crypto-monnaies

Inde : la Cour suprême reporte sa décision d’interdire les crypto-monnaies

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23 juillet 2018 par Antoine

Alors que la banque centrale indienne tend à prohiber l’utilisation et la détention de crypto-monnaies , la crypto- communauté et les crypto-investisseurs indiens auraient jeté leur dévolu sur la Cour suprême. L’audience, initialement prévue pour le 20 juillet a conséquemment été ajournée au mois de septembre.

L’absence de réglementation nuit à l’industrie des crypto-monnaies

La Reserve Bank of India (RBI) a désapprouvé fermement toutes les transactions bancaires issues des monnaies virtuelles en début avril. Les membres de la crypto-communauté du pays se sont empressés de s’opposer à une telle décision, menant à une audience délibérative. Cette dernière serait non seulement importante en termes de jugement, mais elle devrait déterminer la position gouvernementale vis-à-vis de des crypto-monnaies. Une équipe d’avocats indiens ont été d’ailleurs sollicités pour analyser la réglementation régissant l’industrie.

D’après un tweet du 19 juillet de l’équipe d’avocats chargés de l’affaire, la Cour suprême a pris en considération les arguments des plaignants. Les propos du représentant de l’Internet & Mobile Association of India (IAMAI) et de la RBI n’ont pas suffi d’autant plus que les réponses de certaines autorités apporteraient plus de précisions.

Ces « quelques autres » entités n’ont pas fourni leur réponse à la pétition. La Cour suprême a donc ordonné la suspension des plaidoiries, qui devraient normalement reprendre en septembre.

Une interdiction houleuse

La Cour suprême a confirmé l’interdiction d’exercice de toute activité bancaire liée aux entreprises de crypto-monnaies en mi-mai.

Les institutions financières de l’Inde sont conviées à clôturer leur compte issu des plateformes d’échange de monnaie virtuelle avant le 5 juillet. Depuis lors, les banques ont arrêté d’accorder des prêts aux crypto-bourses.

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Néanmoins, d’après une source anonyme, les autorités de régulation indiennes pourraient traiter les crypto-monnaies en tant que marchandises. Il s’agirait d’une alternative effective à l’interdiction générale énoncée.

La Cour suprême appuiera-t-elle ou paralysera-t-elle cette industrie naissante des monnaies numériques ? Partagez votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.

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