Le gouvernement liechtensteinois entend créer une base légale à la technologie Blockchain

Le gouvernement liechtensteinois entend créer une base légale à la technologie Blockchain

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15 mai 2019 par Océane

Après avoir constaté l’énorme potentiel de la technologie Blockchain et de sa propagation croissante dans le pays, instaurée en tant que technologie de base, le gouvernement de Liechtenstein a décidé d’adopter une proposition de loi la concernant.

Quadriller la technologie Blockchain

Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement liechtensteinois ambitionne à clarifier les exigences applicables aux activités importantes relatives à la technologie Blockchain, tout en créant un environnement qui améliorerait la protection des clients et des actifs et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Il s’agit de résorber les problèmes qui ont été soulevés depuis la popularisation des applications de la Blockchain.

Cette loi, qui a été établi sur la base des normes internationales, concernera l’émission de jetons, les fournisseurs de services virtuels et la Blockchain.

Tout en évitant de contenir son développement

A cause de la prompte évolution de la technologie Blockchain et de ses domaines d’application, le gouvernement liechtensteinois a jugé nécessaire de rédiger une loi assez abstraite pouvant être appliquée au développement futur de la technologie, et ce, en vue de faciliter son développement.

L’objectif est de créer une sécurité juridique pour divers cas d’utilisation de la Blockchain, existants ou futurs, et d’éviter qu’une nouvelle loi ne soit créée pour chaque cas d’application.

Pour ce faire, plutôt que de faire explicitement référence à la Blockchain, la nouvelle loi a opté pour une dénomination plus large qui est l’expression de « systèmes transactionnels basés sur des technologies de confiance ».

Toutefois, la possibilité de réglementer les applications proches du marché financier dans une étape ultérieure reste encore ouverte. Cette mesure sera soutenue par un processus de consultation, intéressant autant de nationaux que d’étrangers.

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Que pensez-vous de l’initiative du gouvernement de Liechtenstein visant à quadriller la technologie Blockchain ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.

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