France : la Blockchain pour le registre du commerce et des sociétés

France : la Blockchain pour le registre du commerce et des sociétés

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18 mars 2019 par Océane

Le CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce) est une entité représentative des greffiers de commerce, qui a pour mission principale d’accompagner les efforts de ces derniers et de proposer des solutions pour moderniser le système de justice fiscale. Elle a déclaré la réalisation avec succès d’une solution basée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce via un partenariat avec IBM.

Rationaliser les registres

La mission du greffier consiste à accompagner la vie juridique des entreprises en tenant à jour les registres de commerce.

Dans le projet Blockchain annoncé par le CNGTC, la technologie numérique gérera les échanges d’informations réglementaires liées aux changements de statut des sociétés enregistrées sur le territoire français.

En partenariat avec IBM, la nouvelle plateforme a été construite sur le framework Hyperledger Fabric, de Linux Foundation, dont le but est de rationaliser les flux d’informations entre employés, et fournir de meilleurs services aux entreprises.

Moderniser la justice commerciale

L’objectif de créer un tribunal numérique se rapproche peu à peu au regard des efforts du CNGTC et des tribunaux de commerce.

Dans le cadre de ce projet, Sophie Jonval, présidente de l’entité explique :

« Ce projet, résultat d’une initiative autonome entre les greffiers des tribunaux de commerce et IBM, est la continuation de nos efforts pour devenir des pionniers dans l’adoption de technologies innovantes, afin de renforcer la qualité du service public fourni par le système de justice commerciale ».

Pour sa part, IBM a également affiché son enthousiasme en participant à des programmes de transformation de « professions réglementées ».

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Vincent Fournier, directeur principal de Blockchain d’IBM France a déclaré :

« Les qualités de la Blockchain sont idéales pour cet usage, car elles améliorent les processus opérationnels des greffiers et s’adaptent à la nature en constante évolution de leurs missions. »

Que pensez-vous de cette nouvelle plateforme Blockchain de CNGTC ? Donnez-nous votre avis dans la section commentaires.

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