La Cour suprême indienne donne enfin de l’avantage aux crypto-sociétés

La Cour suprême indienne donne enfin de l’avantage aux crypto-sociétés

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11 mars 2020 par Victor

C’est un jour historique pour la crypto-communauté indienne. La Cour suprême vient en effet d’annuler la circulaire de la Reserve Bank of India (RBI), la banque centrale indienne, mise en vigueur le 6 avril 2018, interdisant tous les banques du pays d’offrir leurs services aux entreprises de crypto-monnaies.

Victoire pour les crypto-sociétés !

Se sentant lésées de la décision de la RBI, de nombreuses crypto-sociétés indiennes ont riposté en déposant une pétition auprès de la Cour suprême, afin que la disposition soit nulle et de nul effet. Suite à plusieurs débats acharnés, les banques ont enfin pu gagner leur cause. Ils peuvent désormais accéder aux services bancaires, comme le stipule la récente décision de la Cour suprême du pays.

Jaideep Reddy, le leader du cabinet d’avocat qui représentait l’IAMAI, l’Internet and Mobile Association of India, a annoncé la nouvelle en ces termes :

« Dans un jugement détaillé et motivé, la Cour suprême de l’Inde a annulé la circulaire RBI interdisant aux banques de faciliter la transaction des monnaies numériques arguant qu’il s’agissait d’une restriction disproportionnée aux droits fondamentaux des pétitionnaires. »

Le verdict prend effet sur toute la communauté

Si l’interdiction de la RBI avait conduit de nombreux sites de crypto-échange à la fermeture et à la délocalisation de leurs services liés aux crypto-monnaies vers d’autres pays, cette décision de la Cour suprême mettra de nouveau la crypto-industrie indienne sur les rails.

Les investisseurs seraient les premiers servis, si auparavant ils étaient tenus à l’écart à cause des restrictions qui ont sévi le secteur. Car dès à présent, ce dernier offrira des perspectives de création d’emploi, à part les activités des commerçants/traders et des investisseurs qui fleuriront certainement.

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Tout en affirmant sa reconnaissance envers la Cour suprême, Sumit Gupta, le co-fondateur ainsi que PDG de CoinDCX, a soutenu :

« La levée de l’interdiction par la Cour suprême va ouvrir de nouvelles opportunités pour l’Inde en termes d’investissements, de croissance économique, d’inclusion financière et de maturation du marché. »

Que pensez-vous de la décision de la Cour suprême indienne ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.

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