Le Congrès américain promulgue un nouveau projet de loi sur l’exemption d’impôts liée aux crypto-transactions

Le Congrès américain promulgue un nouveau projet de loi sur l’exemption d’impôts liée aux crypto-transactions

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20 janvier 2020 par Victor

Alors que l’IRS continue de publier les nouvelles réglementations concernant les modalités de déclaration et de calcul des impôts liées aux crypto-activités, le projet de loi visant à épargner les petites transactions personnelles a une nouvelle fois atterri au Congrès américain.

Un nouveau plafond à 200 dollars

La fiscalité des crypto-monnaies est une notion complexe qui recèle d’innombrables variables lésant vraisemblablement les crypto-utilisateurs. En effet, la profondeur des principes de fonctionnement de cette technologie engendre une difficulté particulière aux administrateurs en matière de calcul des assiettes, de la liquidation et du recouvrement, de sorte qu’une série de principes rigides ont été mis en œuvre aux dépens de la praticité.

Dans cette perspective, les députés Suzan DelBene et David Schweikert ont décidé d’invoquer une nouvelle fois une exemption pour les petites crypto-transactions.

Contrairement au précédent projet de loi qui fixait un plafond de 600 dollars pour ces opérations non taxables, cette nouvelle disposition rabaisse la fourchette à 200 dollars.

La réglementation américaine reste floue au niveau de la taxation des crypto-monnaies

L’ambition de contrôler les flux de liquide générés par le Bitcoin incombe au secteur fiscal aux Etats-Unis.

Depuis quelques mois, l’IRS a confectionné une série de règles qui régissent les procédures de déclaration pour les crypto-opérations.

Cependant, la nature des principes invoqués constitue un facteur de blocage étant donné que le calcul des taxes inhérent aux bourses, aux simples échanges, aux achats, ou aux participations minières se révèle très compliqué pour la majeure partie des acteurs.

En décembre, des représentants ont d’ailleurs sollicité l’IRS pour publier une note explicative concernant ces dispositifs jugés trop techniques et impraticables au quotidien.

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Que pensez-vous de ce nouveau projet de loi sur l’exemption des taxes sur les petites crypto-transactions ? Donnez votre avis dans la section commentaires.

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