Le Canada prépare un nouveau cadre réglementaire pour les crypto-monnaies

Le Canada prépare un nouveau cadre réglementaire pour les crypto-monnaies

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1 avril 2020 par Clémentine

Ayant intériorisé les mesures édictées par la GAFI, le Canada se prépare à étendre sa réglementation concernant les activités liées aux jetons numériques via de nouvelles directives. Comme l’indique le rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ces plans pour un « régime de LBC amélioré » offriront un statut commun aux entreprises cryptos du pays, comme étant des « MSB » c’est-à-dire des entreprises de transferts de fonds.

Un nouveau régime en préparation

En tenant compte des directives du GAFI, le Canada admet que sa population est constamment exposée aux activités illicites liées aux jetons numériques et prévoit par conséquent d’endiguer les blanchiments d’argent via une nouvelle réglementation.

Dans cette perspective, le pays se prépare à intégrer une série de règles visant à protéger les citoyens et investisseurs des arnaques tout en proposant un nouveau statut aux entreprises du secteur. En d’autres termes, le Canada classifiera les crypto-entreprises en tant que société de services monétaires ou MSB.

Il s’agit d’une catégorisation positive des acteurs du marché des monnaies numériques, en l’occurrence la mise en œuvre d’un plan de « régime de LBC amélioré » qui sera effectif le 1er juin 2020 comme l’explique le CANAFE.

Un régime strict pour les entreprises crypto

Depuis ces dernières années, l’implication du gouvernement et des institutions politiques dans un projet de réglementation crypto est perçue comme une acceptation tacite de l’industrie sur le sol d’un territoire donné, ce qui ne manque pas d’enthousiasmer les acteurs du marché.

Cependant, la priorité des autorités dans ce projet de régime de LBC amélioré se focalise avant tout sur la sécurisation des investisseurs. En l’occurrence, les nouvelles règles contraignent toutes les entreprises à s’enregistrer en inscrivant leurs noms, leurs adresses et les détails du compte pour autoriser des transactions supérieures à 1000 dollars canadiens.

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Que pensez-vous de l’amélioration des réglementations crypto au Canada ? Donnez votre avis dans la section commentaires.

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