Biélorussie : vers l’adoption d’une réglementation légale permettant la saisie des crypto-monnaies

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17 mars 2020 par Clémentine

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Alors que la vente aux enchères des crypto-monnaies saisies est une réalité assez habituelle pour la juridiction de nombreux pays, celle de la Biélorussie ne peut pas encore procéder à cette manœuvre.

Amender le droit de procédure pénale

Bien que la Biélorussie ait fait l’effort d’instruire son comité d’enquête pour le traitement des affaires criminelles liées aux crypto-monnaies, ce département ne dispose d’aucun pouvoir coercitif le permettant de mener à bien la saisie de crypto-monnaies. Le gouvernement a alors sollicité la compétence des législateurs du pays à modifier la loi sur la procédure pénale en vigueur, afin de lui conférer le droit de saisir les avoirs en crypto-monnaies des criminels.

Ivan Noskevich, le chef de la commission d’enquête, soutient à ce propos que l’autorité devrait être en mesure de confisquer les crypto-monnaies des acteurs malhonnêtes qui ont utilisé ces actifs dans des crimes motivés par le profit. Ce dernier espère bien obtenir le soutien des législateurs dans sa démarche. Il s’explique :

« Nous avons déjà rencontré de tels cas auparavant, mais il n’existait aucune réglementation légale du mécanisme de saisie de crypto-monnaies. J’espère que les législateurs écouteront l’avis de la commission d’enquête et que de tels amendements seront introduits dans la législation de procédure pénale ».

Une passivité en termes de crypto-développement

Bien que la Biélorussie accuse un certain retard par rapport aux autres pays dans la crypto-adoption, les crypto-monnaies ont tout de même obtenu un statut légal depuis près de trois ans maintenant sur le territoire. C’est Alexandre Loukachenko, le président du pays, qui avait procédé à la légalisation des actifs numériques en 2017.

Cependant, le développement lié aux crypto-monnaies n’a pas connu un véritable essor dans le pays. Le dernier exploit émanant du crypto-secteur se réduit à l’intention de la Belarusbank, la plus grande banque de la Biélorussie, de mettre en place une plateforme d’échange de crypto-monnaies en mi-2019.

Que pensez-vous de cette avancée que préconise la commission d’enquête Belarusse en terme de législation ? Réagissez dans la section commentaire ci-dessous.