Un litige entre Bittrex et un de ses clients remet en question sa clause d’arbitrage

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3 juillet 2019 par Clémentine

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Une action en justice aurait été lancée contre la plateforme de trading Bittrex et son PDG, Bill Shihara, suite à des accusations de séquestration de fonds.

Le site de crypto-échange aurait extorqué la plaignante

Le demandeur, une New Yorkaise, déclare avoir déposé 120 000 dollars sur son compte Bittrex en août 2018, somme que la société aurait suspendu et refusé de débloquer qu’au mois de novembre, la même année.

De plus, elle allègue que la plateforme d’échange aurait essayé de la tromper en bloquant les fonds sur son compte, à moins qu’elle ne signe un accord renonçant à son droit de poursuivre Bittrex en justice.

Une défense en béton

Le site de crypto-échange proteste en dénigrant les accusations perpétrées contre lui.

« Cette décision a été prise, car la plaignante ne dispose pas de preuve concrète de la provenance de ses fonds, comme l’exige la loi fédérale de l’État de New York et celle des États-Unis », affirme la plateforme.

D’ailleurs, Bittrex se défend en précisant que la demanderesse aurait accepté des conditions de service de la plateforme incluant une clause d’arbitrage, au moment où elle a rejoint la plateforme.

Cette clause stipule le règlement de certains différends et ferait renoncer à tout droit de procès ou de participation à un recours collectif.

La plaignante pourrait partir bredouille

Bien que la Cour n’ait pas encore tranché en faveur de Bittrex, elle atteste que cette clause d’arbitrage a un caractère exécutoire.

Cette interprétation supposerait que la requérante aurait peu de chances d’obtenir gain de cause dans cette affaire.

La question est maintenant de savoir comment ce différend, couvert par la clause compromissoire, sera tranché en dernier ressort par le juge.

Quand bien même que cette affaire attiserait la curiosité, le verdict apporté par le tribunal fédéral de New York pourrait ne jamais être rendu public, étant donné qu’elle sera résolue à huis clos.

Pensez-vous que le tribunal fédéral New Yorkais pourrait se prononcer en faveur de la plaignante ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.