Singapour publie de nouvelles directives sur l’imposition des crypto-activités

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28 avril 2020 par Océane

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Alors que les crypto-monnaies ne sont pas reconnues comme de véritables monnaies au Singapour, l’Administration locale a tenu à encadrerla fiscalité relative au secteur à travers de nouvelles directives. Les nouveaux dispositifs consistent à exonérer d’impôt les crypto-monnaies recçues en récompense pour les mineurs amateurs, mais aussi les revenus non transférés libellés en actifs crypto des professionnels comme les émetteurs d’ICO et autres entreprises.

Les transactions ciblées par le fisc

Afin de circonscrire l’industrie de la crypto-monnaie dans le régime fiscal traditionnel, les nouvelles directives de Singapour déterminent les contribuables du secteur suivant leurs activités et non leurs titres.

A cet effet, les émetteurs d’ICOS, les crypto-bourses et autres services liés aux crypto-monnaies ne représentent pas une source d’imposition de par leur statut d’entreprise, mais subiront aussitôt un régime de taxation lorsqu’ils manipulent des jetons, c’est-à-dire la réception ou l’envoi d’actifs.

En profondeur, les récompenses encaissées par le fondateur d’ICO, comme les gains des crypto-bourses durant les transactions seront considérées comme un revenu ou une immobilisation.

Les mineurs amateurs épargnés pour l’instant

Les nouvelles directives soulèvent également le cas des mineurs amateurs. Pour l’heure, l’Administration semble relâcher la tension en leur permettant de gagner des récompenses sans avoir à les déclarer.

En somme, les autorités estiment que « les gains / pertes de cession des jetons de paiement ne sont pas imposables / déductibles ». Cependant, cette considération pourrait comporter des limites suivant le degré de l’activité et surtout l’intention du mineur à générer « des profits ».

Aussi, la délimitation du statut de mineur « amateur » se base sur le caractère professionnel ou divertissant de l’activité, comme l’explique le document soulignant : « Les mineurs peuvent effectuer le minage comme un passe-temps ou pour détenir les jetons minés comme un investissement à long terme. »

Que pensez-vous de ces directives sur l’imposition des crypto-monnaies à Singapour ? Donnez votre avis dans la section
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