Le Sénat de l’Etat de Louisiane étudie un projet de loi régissant les licences des entreprises cryptos

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6 juin 2020 par Victor

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Après obtention de l’aval de la Chambre des représentants, le projet de loi concernant la réglementation des actifs numériques en Louisiane et notamment les licences d’exploitation des entreprises cryptos passe aujourd’hui sous l’étude du Sénat. Parrainé par Mark Wright, représentant de l’Etat de Louisiane, le projet apporte les premières esquisses d’un régime de licence cryptos.

Une adoption imminente du régime des licences cryptos

A l’heure où la majorité des Etats américains continuent de débattre sur les opportunités présentées par les crypto-monnaies, la Louisiane empreinte pour sa part la dernière ligne droite pour incorporer la technologie dans sa juridiction.

Récemment, c’est le projet de loi HB701 portant sur les licences des entreprises cryptos qui est passée par la Chambre du représentant sous le parrainage de Mark Wright. L’élu de la Louisiane a ainsi réussi à obtenir l’approbation unanime du projet qui passera désormais entre les mains du Comité Sénatorial du commerce, de la protection des consommateurs et des affaires internationales.

Un canevas pour les autres Etats

Bien que l’édit HB701 soit destiné à l’Etat de Louisiane, les observateurs indiquent que ce dernier devrait faciliter l’adoption de réglementation cryptos dans d’autres Etats. En l’occurrence, Andrew Hinkes, avocat de Carlton Fields, a laissé entendre la similarité entre le projet de loi actuel et le régime de licence de la Commission de droit uniforme non partisane, à savoir la Virtual Concurrency Business Act (VCBA).

« L’ULC publie des lois types qui sont parfois rapidement adoptées par plusieurs États et parfois pas du tout… Les législatures des États prennent en fin de compte des décisions politiques pour leurs États et décident si des lois types sont appropriées ».

Que pensez-vous de ce projet de loi régissant les licences crypto en Louisiane ? Donnez votre avis dans la section commentaires.