Pas de taxe sur les paiements en Bitcoin en Allemagne

Pas de taxe sur les paiements en Bitcoin en Allemagne

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2 mars 2018 par CanardCoinCoin

 

Allemagne, le Bitcoin sera considéré comme équivalent à une monnaie légale en matière fiscale. Le ministère allemand des Finances a récemment déclaré qu’il traiterait les achats en crypto-monnaie comme des achats de FIAT (euro, dollar, etc) et qu’ils ne seraient donc soumis qu’aux normes standard de TVA.

« Les monnaies virtuelles deviennent équivalentes aux moyens de paiement légaux, dans la mesure où ces monnaies virtuelles participent à la transaction en tant que moyens de paiement contractuels et immédiats alternatifs ont été acceptées. » (Titre II)
D’après ce document (en allemand), ou ici en traduction automatique approximative.

Une conversion de crypto vers fiat ou vice versa est classée comme « autres services taxables ». Par conséquent, une partie qui agit à titre d’intermédiaire pour cet échange ne sera pas imposable. En vertu de cette disposition, les opérateurs d’échanges de crypto-monnaies peuvent également obtenir des exonérations fiscales, « s’ils achètent et vendent Bitcoin en tant qu’intermédiaire pour leur propre compte ».

Un autre aspect important du document est que les mineurs de crypto-monnaie qui reçoivent des récompenses ne seront pas taxés.

Le document examine les porte-monnaies, mais ne traite pas des AirDrops et des gains obtenus suites à des « forks ».

Alfred Horst, un banquier basé à Berlin déclare :

« Cette déclaration des autorités signifie que l’adoption du Bitcoin est encouragée. On dirait que le gouvernement se tourne vers l’acceptation des crypto-monnaies et veut des cas d’utilisation réelle. » (via)

La taxation du bitcoin et d’autres crypto-monnaies – à condition que ce ne soit pas confiscatoire – est très probablement une bonne chose car cela montre que les gouvernements identifient ces monnaies virtuelles comme quelque chose de légitime. Cela redonnera confiance dans le marché de la crypto-monnaie, ce qui, nous l’espérons, donnera lieu à une série haussière.

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Pensez vous que la France adoptera une législation très favorable aux crypto-monnaies ? Dites-le nous en commentaire.

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