Monaco instaure 3 ans d’absence de réglementation pour les projets blockchain


Il y a des avantages et inconvénients à réguler l’activité liée aux crypto-monnaies et à la blockchain en général. Une réglementation n’est ni bonne ni mauvaise en soi car elle permet de fixer les mêmes règles du jeu pour tout le monde. La nouvelle qui suit nous vient de la principauté de Monaco :

Monaco instaure une période d’expérimentation de 3 ans pour tout projet de type #blockchain, smart contracts, #cryptomonnaie… pendant cette période, les entreprises sont assurées de « l’absence de contraintes d’ordre réglementaire » (article 7)

L’article :

Cette proposition de loi a pour objet de promouvoir l’activité des blockchains, d’une part, en posant les notions clés nécessaires à son appréhension (blockchain, smart contracts etc.) et, d’autre part, en instaurant une période d’expérimentation de trois ans au cours de laquelle l’Etat devrait s’engager à ne pas apporter de contraintes supplémentaires s’agissant de la réglementation technique.

Pour accompagner cette expérimentation et participer à la promotion de Monaco en tant qu’acteur incontournable de la blockchain, le texte crée l’Autorité Monégasque des Blockchains (AMB), composée notamment d’experts et de professionnels intervenant dans le domaine du numérique. Cette entité sera notamment en charge d’animer l’expérimentation et d’en faire le bilan.

Ce bilan permettra, en cas de succès, d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires pleinement cohérentes avec les projets que Monaco souhaite porter.

Il s’agit ainsi de développer un nouveau secteur d’activité en Principauté et d’attirer de nombreuses sociétés qui sont aujourd’hui à la recherche d’un cadre règlementaire souple, moderne et pragmatique.

Ainsi, en devenant un Etat pionnier dans la régulation globale des blockchains et en invitant les acteurs économiques à faire usage de cette technologie sur son territoire, Monaco pourrait s’assurer d’un leadership réel dans une activité économique appelée à être déterminante dans les prochaines années.


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