La réglementation des crypto-monnaies au coeur de la lutte contre le blanchiment d’argent

La réglementation des crypto-monnaies au coeur de la lutte contre le blanchiment d’argent

Actualités
23 November 2018 by Clémentine

Le Comité des finances de la Chambre des communes du Canada ordonne à son gouvernement de réglementer les crypto-monnaies pour prévenir contre le risque de blanchiment d’argent.

Un mouvement à l’échelle mondiale

À l’instar de la tendance mondiale de la mise en œuvre des réglementations relatives aux secteurs des monnaies virtuelles, une approche législative a été introduite par le Comité des finances de la Chambre des communes du Canada, lors de son examen de loi sur le recyclage des produits cryptomonétaires et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ayant lieu une fois tous les cinq ans.

Parallèlement, une partie du rapport contient les témoignages du conseiller financier IJW & Co. et du cabinet d’avocats Durand Morisseau S.E.N.C.R.L. faisant référence à l’incertitude des crypto-transactions dans un environnement non réglementé.

Normaliser l’échange de devises étrangères contre des monnaies numériques consentirait à répondre aux problèmes de lutte contre le blanchiment d’argent.

Les dispositions relatives à ces recommandations

Le nouveau projet de crypto-législation publié au Canada ce 9 juin, met en lumière le contrôle des changes de la monnaie fiduciaire en crypto-monnaie tout en définissant l’entité qui effectue l’échange comme une entreprise de services monétaires.

Dans le pays, ces entreprises sont soumises à des lignes directrices rigoureuses en matière d’information financière et doivent aussi se conformer à la LRPCFAT.

Ensuite, le gouvernement est tenu d’exiger une licence de crypto-change analogue à la BitLicense de New York.

Et enfin, le gouvernement doit réglementer les porte-monnaies électroniques afin de faciliter le suivi.

Que pensez-vous des recommandations du Comité des finances de la Chambre des communes du Canada quant à la réglementation des crypto-monnaies ? Faîtes-nous part de votre avis dans les commentaires !

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