La France promulgue une nouvelle loi de taxation sur les crypto-monnaies

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14 septembre 2019 par Clémentine

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Le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, prend de nouvelles dispositions concernant la taxation des opérations en crypto-monnaies. La France ne taxera pas les échanges de crypto-vers-crypto , mais imposera toutefois les conversions des crypto-monnaies en monnaies fiduciaires.

La conversion des gains en crypto-trading est imposable

Suivant le modèle de son voisin portugais qui exonère en intégralité les impôts liés aux opérations en crypto-monnaies, la France opte plutôt pour une mesure sélective, en taxant uniquement les conversions de crypto-monnaies en monnaies fiduciaires. (i.e. la vente de crypto-monnaies en échange de monnaies fiduciaires).

Les gains générés par le trading des crypto-monnaies ne sont pas imposables en France, aussi longtemps que les crypto-actifs ne sont pas transformés en monnaies traditionnelles, selon les explications de Bruno Le Maire en ces termes :

« Nous croyons que le moment où les gains sont convertis en monnaie traditionnelle est le bon moment pour évaluer l’impôt ».

En outre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est imputable que dans le cas où l’utilisateur a eu recours aux crypto-paiements lors des achats des biens et services.

Pour un contrôle plus poussé des crypto-transactions

Cette nouvelle politique fiscale aura un impact non seulement sur le comportement des crypto-sociétés implantées en France, mais permettrait surtout aux autorités fiscales de contrôler les volumes de transaction des crypto-monnaies en devises, telles que l’Euro ou le dollar.

Pour le moment, le trading, lui, demeure hors contrôle, bien que les efforts des diverses autorités de régulation à travers différents pays tant à aller le réglementer.

A part le Portugal qui est une référence en matière d’exemption de taxe sur les crypto-monnaies, la chambre des représentants des Etats-Unis est en train d’examiner un projet de loi visant à défiscaliser les bénéfices et les pertes engendrés par les opérations en crypto-monnaies.

Que pensez-vous de ces nouvelles dispositions fiscales instaurées par la France en matière de crypto-monnaies ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.