La Finma dénonce une collecte de fonds illégale chez Envion AG

La Finma dénonce une collecte de fonds illégale chez Envion AG

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3 avril 2019 par Antoine

Envion AG, une entreprise zougoise qui a mené une Initial Coin Offering (ICO) de 90 millions de francs suisses aurait collecté les fonds de manière douteuse. Les activités de levée de fonds ont enfreint la loi sur les banques, selon l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).

Une ICO sans licence

Envion serait dans le collimateur de l’agence de surveillance financière depuis juillet 2018. La société a reçu les dépôts de 37 000 investisseurs dans le cadre de son  ICO. Elle est aujourd’hui en pleine liquidation.

Selon l’enquête de la Finma qui a duré 8 mois à compter de juillet, l’entreprise a recueilli plus de 90 millions de francs suisses sans une autorisation légale appropriée. Elle a offert des tokens EVN en échange de dollars américains, d’Ethereum (ETH) et de Bitcoin (BTC) sans aucune licence bancaire.

« Les conditions d’émission des jetons EVN sous forme d’obligations n’étaient pas les mêmes pour tous les investisseurs, les prospectus ne respectaient pas les exigences légales minimales et il n’y avait pas de service d’audit interne comme l’exige la loi. L’acceptation du dollar américain et des crypto-monnaies Ethereum et Bitcoin équivaut donc à une acceptation de dépôts publics au sens de la loi bancaire. Cela nécessite toutefois une licence bancaire », a expliqué la Finma.

Le tribunal prend le relais

Le régulateur a publié un guide pratique pour les organisateurs d’ICO de manière à ce que ces derniers soient conscients de leurs obligations sur la loi relative aux banques.

Par ailleurs, le tribunal cantonal de Zoug a souligné qu’Envion était en faillite et Finma ne laisse aucun responsable d’ICO agir en toute impunité.

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La population locale a été mise en garde contre les « dispositions peu claires ou les promesses trop optimistes formulées dans les livres blancs ou les documents accompagnant l’émission de jetons. »

Les initiatives prises par le tribunal dispensent la Finma de toute autre intervention supplémentaire. Le bureau des faillites de Zoug est chargé de contrôler la procédure de faillite.

En tout cas, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers continue sur sa lancée. Elle pourrait entraîner la liquidation d’entreprises ayant violé ou contourner le droit.

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