L’Inde étudie de nouvelles pistes pour réglementer la crypto-industrie

L’Inde étudie de nouvelles pistes pour réglementer la crypto-industrie

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28 mars 2020 par Océane

Depuis que l’interdiction sur les crypto-monnaies a été levée, l’Inde compte passer à un niveau supérieur pour encadrer ce secteur et explore actuellement de nombreuses pistes en matière de crypto-réglementation.

Une nouvelle réglementation en perspective?

L’Inde souhaite réglementer au plus vite l’industrie naissante des crypto-monnaies. Cette décision intervient après que le pays ait levé l’interdiction de fournir des services bancaires, émis à l’encontre de la crypto-industrie.

L’Inde reste ferme sur ses intentions de réguler d’une main de maître les services d’échange en crypto-monnaies, selon une source proche du dossier. Le pays déjà a évoqué de nombreuses pistes pour encadrer les crypto-monnaies, notamment celui de conférer à la RBI, la banque centrale du pays, le plein pouvoir de réglementer ce secteur.

Toutefois, selon la source anonyme, les autorités indiennes écartent d’ores et déjà l’éventualité de considérer les crypto-monnaies en tant que monnaie ayant cours légale sur le territoire national. Le gouvernement devra alors attendre l’aval de la Cour suprême pour prendre la moindre décision sur le sort des crypto-actifs.

Les blocages de la crypto-industrie

Au cours des dernières années, la crypto-industrie indienne a dû faire face à un certain nombre de défis, notamment celui de l’interdiction émise à l’encontre des crypto-entreprises. En effet, en 2017, la banque centrale indienne (RBI) avait interdit aux banques du pays d’offrir leur service aux entreprises rattachées aux crypto-monnaies.

Courant 2018, la RBI est revenue à la charge pour mettre un frein aux développements de la crypto-industrie en interdisant cette fois-ci l’utilisation et le commerce de crypto-actifs. Cependant, au début de ce mois, un consortium d’entreprise a contesté l’interdiction devant le tribunal de grande instance et a obtenu, depuis, gain de cause.

« Le commerce de ces devises doit être traité comme un commerce légitime protégé par le droit fondamental d’exercer une profession, un commerce ou une activité commerciale en vertu de l’article 19(1)(g) de la Constitution de l’Inde », a souligné le consortium devant le tribunal.

L’Inde commence à généraliser l’adoption des crypto-monnaies en offrant un cadre clair appliqué à cette nouvelle classe d’actifs.

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Que pensez-vous de cette amélioration de l’environnement juridique pour la crypto-industrie en Inde? Partagez votre avis dans la section commentaire ci-dessous.

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