L’Etat de Washington reconnaît et légalise les enregistrements électroniques par Blockchain

L’Etat de Washington reconnaît et légalise les enregistrements électroniques par Blockchain

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7 mai 2019 par Xavier

Une nouvelle loi relative à la protection du statut juridique des enregistrements relatifs à la DLT (Distributed Ledger Technology) a été approuvée dans l’Etat de Washington. Numérotée 5638 par le Sénat, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur au mois de juillet.

Les enregistrements Blockchains protégés par la loi

Les Etats-Unis sont partagés sur la question de légalisation de la Blockchain et de la crypto-monnaie.

Si certains Etats sont favorables à son adoption, d’autres sont plus réticents à son utilisation pour des raisons de sécurité.

Récemment, c’est l’Etat de Washington qui a ouvert ses portes à la Blockchain en adoptant un projet de loi reconnaissant et protégeant le statut juridique des enregistrements électroniques relatifs à la DLT.

Cette loi n° 5638, signée par le gouverneur Jay Inslee avait été présentée à l’Assemblée législative le 25 janvier et a réussi à passer sur un score écrasant de 96 voix contre 1.

L’édit en question interdit notamment la discrimination contre les enregistrements relevant d’un système DLT.

« Un enregistrement électronique ne peut être privé d’effet juridique, de validité ou de force exécutoire du seule fait qu’il est généré, communiqué, reçu ou stocké à l’aide de la technologie Blockchain », précise-t-il.

Une nouvelle étape franchie par la Blockchain aux Etats-Unis

Outre Washington, en 2018 les autres Etats tels que le Tennessee avaient déjà statué sur la validité juridique et la protection des données issues des blockchains.

D’autre part, l’Ohio, qui semble très avancé en termes de légalisation du secteur se penche aujourd’hui vers une exploitation administrative de la Blockchain pour faciliter les recherches du gouvernement.

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Grâce à cette nouvelle loi, l’Etat de Washington ouvre ainsi la voie vers l’adoption approfondie de la Blockchain, qui permettra aux centaines de sociétés d’exercer leurs activités sans subir les coups de pression des autorités de régulation.

Que pensez-vous de cette loi qui protège les enregistrements Blockchain ? Donnez votre avis dans la section commentaires.

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