La Cour sud-coréenne juge que le bitcoin a bien une valeur économique

La Cour sud-coréenne juge que le bitcoin a bien une valeur économique

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31 janvier 2018 par CanardCoinCoin

Un tribunal sud-coréen a décidé que le bitcoin avait pour la première fois une valeur économique. Cela a renversé une décision judiciaire antérieure qui ne reconnaissait pas la monnaie numérique. L’affaire concerne la confiscation de 191 bitcoins.

Réexamen de la situation de Bitcoin

Le tribunal de district de Suwon en Corée du Sud a, pour la première fois, reconnu que le bitcoin a une valeur économique et peut être confisqué, ont rapporté les médias locaux mardi.

La décision concerne l’affaire concernant Ahn qui a été arrêté en mai de l’année dernière et condamné pour avoir exploité un site pornographique illégal avec environ 1,2 million de membres. Ahn a empoché 1,9 milliard de wons (environ 1,43 million d’euros) en cotisations. Tout en l’arrêtant, la police provinciale du sud de Gyeonggi a confisqué ses 216 bitcoins d’un portefeuille en ligne qui a reçu des honoraires du site.

En septembre de l’année dernière, le tribunal n’ a pas reconnu le bitcoin et a jugé qu’il ne pouvait pas être confisqué, comme l’a déjà rapporté news.Bitcoin.com. Un officiel de la cour a expliqué qu’ils n’ont pas jugé que le bitcoin avait une valeur économique parce qu’il est « sous forme de fichiers électroniques sans entités physiques, contrairement à l’argent comptant ».

Une décision HISTORIQUE pour Bitcoin

A la suite de la première décision, le procureur a fait appel en décembre devant la Cour de la possibilité de confisquer les bitcoins. La deuxième audience a eu lieu récemment.

Lors de la deuxième audience, le tribunal a conclu que « la loi sur la dissimulation des profits tirés d’un crime ne limite pas le revenu criminel aux biens, mais à l’argent comptant, au dépôt, aux actions et à d’autres biens ayant une valeur économique « , a rapporté M. Chosun et a cité la cour pour expliquer :

« Le bitcoin peut être échangé contre de l’argent. Il peut être utilisé comme moyen de paiement par les commerçants et doit donc être considéré comme ayant une valeur économique. »

Le tribunal a par la suite statué que « parmi les 216 bitcoins confisqués par l’accusation, les 191 bitcoins d’Ahn » ont été retracés jusqu’aux adresses électroniques des membres du site pornographique, de sorte qu’ils sont « reconnus comme des produits criminels de l’exploitation du site ».

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Depuis l’arrestation d’Ahn en avril, le prix du bitcoin a considérablement augmenté. Les 191 bitcoins valent environ 2,13 milliards de won (1,6  millions d’euros) au moment de la rédaction de ce rapport, sur la base du prix des bitcoins sur Bithumb, l’une des plus grandes bourses de crypto-monnaies du pays.

Maekyung a cité un avocat expliquant :

« La reconnaissance de la monnaie virtuelle comme objet de confiscation signifie qu’elle sera transférée au Trésor public et utilisée comme budget national. »

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Source : Bitcoin.com

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