Un consortium d’avocats étudie le cadre juridique de la crypto-monnaie

Un consortium d’avocats étudie le cadre juridique de la crypto-monnaie

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20 décembre 2018 par Victor

Si la Russie a semblé indécise sur la question de la crypto-monnaie, aucune interdiction ni contour juridique n’a été défini jusqu’à aujourd’hui. Toutefois, les crypto-enthousiastes sont nombreux dans le pays et c’est la raison pour laquelle un groupe d’avocats suivi d’une entité Blockchain ont commencé à se pencher sur une réglementation applicable en la matière.

Des avocats pour résoudre les questions de flous juridiques

Difficile de se lancer dans une activité lorsqu’on ne connaît aucune règle valable qui la concerne. En Russie, la crypto-monnaie fait partie de ces secteurs dépourvus de contour législatif. Peut-on être sanctionné ou a-t-on le droit de l’exploiter, et à quel point ? Telle est la question posée par plusieurs crypto-utilisateurs.

A cet effet, une table ronde composée de l’Association des avocats russe en compagnie d’une entité dénommée Blockchain Lawyers a été organisée afin de cerner le domaine juridique issu de cette notion. La véritable priorité de ce consortium sera donc d’éclaircir le cadre réglementaire lié à l’utilisation de la monnaie numérique en Russie, en traitant les sujets économiques (entrepreneuriat, vente, achat), technologiques, etc.

Éclaircir le domaine de la crypto-monnaie dans la législation russe

En Russie, la crypto-monnaie existe mais souffre d’une absence de réglementation lisible. Des groupes et des politiciens ont entamé plusieurs tentatives de régulation mais au final, les suggestions ont systématiquement été déboutées par les responsables juridiques et gouvernementaux.

Autant qu’on le sache, c’est l’idée même de la crypto-monnaie qui dérange le Kremlin et qui empêche le parlement à statuer sur la question.

Aussi, le groupe cherchera le moyen le plus efficace pour jouer le jeu avec ce qui existe actuellement afin de protéger les crypto-utilisateurs.

à lire aussi :  Les crypto-monnaies sont des biens imposables, selon l’autorité fiscale néo-zélande

Que pensez-vous de ce groupe d’avocats qui cherchent à éclaircir la question légale de la crypto-monnaie en Russie ? Réagissez dans la section des commentaires.

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