Chine : la Cour suprême utilise la Blockchain pour authentifier une preuve

Chine : la Cour suprême utilise la Blockchain pour authentifier une preuve

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10 septembre 2018 par Océane

La juridiction chinoise a récemment révélé qu’une preuve ancrée sur la Blockchain pourrait apporter une valeur ajoutée devant les tribunaux sur internet.

La Blockchain comme preuve juridique

Le tribunal sur internet est une plateforme dématérialisée dont la première vocation est de régler les litiges survenus en ligne. En ce sens, les données électroniques peuvent servir de preuve plausible en cas de conflits, selon l’annonce se lisant comme suit :

« Les données électroniques soumises par les parties peuvent prouver leur authenticité au moyen d’une signature électronique, de données heuristiques fiables, de vérification par hachage, d’une Blockchain et d’autres moyens de collecte de preuves, de moyens techniques fixes et inviolables ou d’une certification électronique de la plateforme de preuve médico-légale. »

Par ailleurs, les tribunaux d’internet sont tenus de reconnaître la Blockchain comme méthode de stockage et d’authentification des preuves numériques. Les parties doivent également prouver la légitimité de la technologie utilisée

.

Une initiative menée par le tribunal d’internet de Hangzhou

La décision de l’autorité suprême fait suite à plusieurs questionnements relatifs à la création du premier tribunal d’internet à Hangzhou. Lancé il y a un an, ce dernier traite les litiges liés à internet et implique le numérique. Par ailleurs, il a statué que les preuves basées sur la Blockchain étaient juridiquement recevables.

Le comité de juridiction de l’organisation est parvenu à un consensus au cours de sa réunion du 3 septembre, ce qui a favorisé l’adoption du règlement lié à l’utilisation de la technologie du grand registre distribué.

En parallèle, la Chine se prépare à mettre en œuvre deux nouveaux tribunaux d’internet à Pékin et à Guangzhou.

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