Le blocage du compte bancaire de Bits of Gold par Leumi serait illégal

Le blocage du compte bancaire de Bits of Gold par Leumi serait illégal

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7 juin 2019 par Antoine

La Cour suprême Israélienne aurait déclaré que pour des raisons réglementaires, la banque Leumi n’a pas le droit de bloquer le compte bancaire de la plateforme de crypto-trading Bits of Gold.

La Cour suprême aurait déjà donné son feu vert

Tout aurait commencé en 2017, alors que la Cour suprême de l’Israël s’était prononcée en faveur de Leumi dans une affaire contre Bits of Gold.

Une affaire dans laquelle la banque avait gelé le compte de la bourse, en avançant que les transactions en bitcoins (BTC) seraient non conformes à la législation de lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur.

Cependant, l’année dernière, la Cour aurait déclaré que la banque Leumi n’est pas en droit de bloquer les transactions d’un compte, sous prétexte qu’elles avaient été échangées contre du BTC.

Malgré cette clémente décision, la banque s’est résignée à sa position initiale sur le traitement du compte bancaire de la plateforme d’échange.

La politique interne des banques prioritaire ?

Selon le juge Baron, il n’y aurait aucune raison de continuer à bloquer le compte bancaire de Bits of Gold si aucune violation de la loi sur le blanchiment d’argent n’a été commise par la crypto-bourse au cours des cinq dernières années.

Pourtant, nulle décision ou ordonnance du tribunal ne pourrait se faire valoir sur l’action des banques à examiner de près le comportement de la crypto-bourse ou encore de se conformer à sa politique de gestion des risques.

Dorénavant, l’autorité de sécurité israélienne a divulgué des recommandations concernant la réglementation en matière de cryptocriminalité en mars dernier.

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Ce rapport inclut plusieurs idées sur la manière de prendre en charge la crypto-sphère dans le pays, notamment un « terrain de jeu » réglementé pour la crypto-communauté israélienne.

Pensez-vous que le blocage du compte bancaire de Bits of Gold par la banque Leumi est légitime ? Faites-nous connaître votre opinion dans la section commentaire ci-dessous.

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