Inde : La RBI dépose une requête contre la décision de la Cour Suprême

Inde : La RBI dépose une requête contre la décision de la Cour Suprême

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13 mars 2020 par Antoine

Bien que ses chances d’aboutir à un revirement d’une décision au sommet soient maigres, la Reserve Bank of India (RBI) a affirmé son intention d’intervenir à travers une requête en révision en vertu de la loi qui autorise cette action durant les 30 jours après la publication. Outrée par la décision de la Cour Suprême d’annuler la circulaire d’interdiction des banques commerciales de servir les crypto-entreprises, la banque centrale du pays appelle l’institution judiciaire à revisiter sa prise de position, ce qui semble perdu d’avance.

La pétition des banques gagne le cœur de la cour

En dehors de tout fondement juridique et législatif, la RBI avait exhorté les banques commerciales de l’Inde à ne pas offrir des services aux crypto-bourses et autres crypto-entreprises dans le cadre d’une lutte contre l’expansion de la technologie (jugée néfaste pour la sécurité et l’économie).

Face à cette incitation abusive motivée par une circulaire, les banques concernées ont pourtant décidé de lancer une pétition, ce qui a abouti à l’annulation de la circulaire proprement dit.

Le jugement levait ainsi toutes les interdictions et autorise les institutions financières à proposer leurs produits aux crypto-amateurs. En outre, une décision d’une telle ampleur peut être considérée comme une loi définitive qui devrait régir le statut des cryptos dans le pays, et ce, au grand dam de la RBI.

La Banque centrale tire ses dernières balles

Comme l’a expliqué un avocat au média The Block, « les motifs de révision sont généralement limités » dans cette affaire. En d’autres termes, il existe une infime chance que la requête déposée par l’institution financière puisse changer la résolution de la Cour.

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Ceci étant, la RBI, qui constitue le principal adversaire des crypto-enthousiastes dans toute l’Inde semble déterminée à jouer toutes ses cartes avant de déposer les armes. Pour l’heure, il dispose du droit à demander la révision sachant que la durée limite pour une telle action est de 30 jours après la publication de la Cour.

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