L’AMF proscrit les obstacles juridiques empêchant le développement des titres blockchainisés (Security Token)

L’AMF proscrit les obstacles juridiques empêchant le développement des titres blockchainisés (Security Token)

Actualités
18 février 2020 par Antoine

Faisant face aux nombreux problèmes rencontrés par les participants de la crypto-industrie, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a procédé à une analyse approfondie des lois et réglementations relatives aux émissions de titres, grâce à laquelle elle a pu relever un bon nombre d’obstacles juridiques au développement des titres blockchainisés.

Une révision des lois s’impose

La Commission européenne a récemment appelé à l’élaboration d’une stratégie numérique européenne dédiée aux services financiers.

Établies à une époque où tout se faisait manuellement et sur papier, les lois régissant le marché de l’investissement et de la collecte de fonds sont actuellement désuètes, à l’heure du numérique.

L’élimination des obstacles réglementaires au développement d’instruments financiers sur la Blockchain constitue, selon elle, une priorité stratégique, car les projets ne peuvent pas s’épanouir dans l’état actuel des réglementations.

Mais comme il n’est pas possible de créer une réglementation sur mesure des valeurs mobilières sur blockchain, en raison du manque de maturité du marché, la commission préconise de ce fait une modification des textes dans lesquels les obstacles ont été identifiés.

Une occasion pour l’Europe de faire la différence

L’adaptation de la juridiction européenne rendra l’espace crypto très attrayant, et l’UE pourra désormais procéder à l’émission ainsi qu’à l’échange d’instruments financiers via la blockchain, voire même à l’organisation d’une collecte de fonds numérique sur le territoire Européen.

Contrairement à l’AMF, qui prévoit de traiter de façon différente les titres traditionnels et les titres numérisés, la Securities and Exchanges Commission (SEC), le régulateur américain, considère qu’une introduction en bourse (IPO) sur la blockchain ne devrait pas être dissemblable de celle sur papier.

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Que pensez-vous des initiatives européennes visant à promouvoir le développement de la Blockchain ? Faites-nous part de votre opinion dans la section commentaire ci-dessous.

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