Iran : un projet de loi qui ne reconnaît pas les crypto-transactions

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6 août 2019 par Antoine

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Le cabinet iranien a récemment publié un projet de loi qui scellera le statut de la crypto-monnaie comme un actif illégal. Ce dispositif , dont la teneur a été rapportée par la presse iranienne Presse TV mentionne notamment une exclusion des crypto-monnaies de la définition de la monnaie légale.

Pas de reconnaissance pour les crypto-monnaies

L’Iran affiche actuellement un visage pessimiste à l’égard des crypto-monnaies, qui s’annonçaient quelques semaines avant, comme une issue de secours pour l’économie locale contre les pressions et les sanctions occidentales.

Le 4 août, le cabinet iranien a ainsi publié un nouveau projet de loi qui s’apparente à une interdiction des crypto-monnaies ou du moins de leur exclusion du champ lexical de la monnaie légale.

Dans cette perspective, les transactions à base d’actifs numériques ne seront pas reconnues par l’Etat et encore moins par la banque centrale.

Une petite exception pour le crypto-minage

L’usage des crypto-monnaies comme base d’échange sera donc illégal dans le territoire iranien, cependant, le projet de loi ne concerne pas le secteur des activités de crypto-minage.

En effet, un permis spécifié, régi par une réglementation antérieure, permet aux mineurs approuvés par le ministère iranien de l’Industrie de continuer leurs activités à la seule condition de s’installer à plus de 30 kilomètres des centres provinciaux.

Malgré cette autorisation, les mineurs ne pourront pas profiter de leurs opérations pour la simple et unique raison que l’Administration des douanes ne délivre pas de licence pour importer des matériels destinés au minage.

Que pensez-vous de ce nouveau projet de loi limitant les activités liées à la crypto-monnaie ? Donnez votre avis dans la section commentaires.