L’Ukraine enclenche la vitesse supérieure et prévoit un calendrier sérieux pour la réglementation de la crypto-monnaie. Préconisés par le ministère du développement économique et du commerce, les détails du projet sont enregistrés dans un document stratégique qui prévoit une étape préliminaire de cadre juridique (2018-2019) et d’une autre étape technique (2020-2021).
L’Ukraine insiste sur la crypto-monnaie et passe à la vitesse supérieure
Ce n’est pas la première fois que l’Ukraine frôle les contours juridiques de la crypto-monnaies. Des ambitions de réglementation et de législation ont fait irruption :
- Courant mai (sur les règles de stockage, utilisation, échange, contrats intelligents)
- Septembre (fiscalité de la crypto-monnaie)
- Octobre (statut fiscal dédié aux crypto-monnaies).
Récemment, il semble que ce soit le ministère du Développement économique et du Commerce qui a pris l’initiative de dresser une politique nationale pour la classification et la légifération des activités liées aux crypto-monnaies.
Dans ce projet, l’objectif serait de « créer des conditions compréhensibles pour mener des activités dans le domaine des actifs virtuels et des monnaies virtuelles », mais également d’introduire « l’adoption du concept politique de l’État » concernant la crypto-monnaie, selon un média ukrainien.
Un projet d’adoption par étape
La crypto-monnaie n’est pas une science nouvelle, mais reste difficile à implémenter dans un cadre juridique, raison pour laquelle le gouvernement a constitué un plan d’action hiérarchique en vue de la légaliser. À cet effet, une première étape sera dédiée aux études des contours juridiques de la crypto-monnaie en vue de déterminer son statut légal. La seconde étape prévue pour 2020-2021 concernera des détails techniques pour la reconnaissance des fournisseurs de porte-monnaies et des plateformes de dépositaires comme des « sujets de surveillance financière primaires », à l’image des institutions financières traditionnelles.
Par ailleurs, d’autres programmes sont déjà en cours d’étude comme le projet de légalisation des ICO, des jetons, des dApps, etc. Au regard de ces efforts et de ce planning surchargé, l’Ukraine pourrait donc finaliser l’élaboration de cette législation dans trois ans, devenant un des premiers pays d’Europe à adopter complètement les crypto-monnaies.
Que pensez-vous de ce projet de législation du programme du gouvernement ukrainien concernant la crypto-monnaie ? Réagissez dans la section des commentaires
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