Une révision du projet de loi budgétaire de 2019 a été adoptée par les législateurs français. Elle abaissera de 6% l’impôt sur les plus-values des ventes de Bitcoin, qui passe alors de 36,2 % à 30 % permettant l’alignement des transactions en crypto-monnaies sur les autres actifs non immobiliers, imposés à un taux de 30%.
En attente de l’assentiment du Parlement
Le rectificatif budgétaire a été agrémenté par la commission des finances de le Parlement français. Toutefois, l’aval du parlement pour en faire de ce projet une loi proprement dite est toujours en attente. Le cas échéant, la nouvelle taxe entrera en vigueur en janvier.
En avril, les taxes sur les crypto-monnaies ont connu une flambée fulgurante, en France, atteignant les 45%.
Le Conseil d’État a déjà déclaré que :
« Les plus-values des ventes d’actifs numériques devraient être fiscalement assimilées aux gains en capital de biens meubles conduisant à une baisse significative du taux d’imposition, sauf pour ce qui est des revenus résultant des activités de crypto-minage, qui sont imposés comme des bénéfices non commerciaux ainsi que les revenus découlant d’une activité professionnelle, qui sont imposés tels des bénéfices industriels et commerciaux. »
L’éden de la crypto-monnaie
Sous Macron, la France semble vouloir devenir la terre promise des entreprises technologiques, incluant celles œuvrant dans la crypto-monnaie.
En début d’année, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) lancé par le Président, ambitionne de faciliter l’activité entrepreneuriale en France.
En septembre, le Parlement français a adopté une loi établissant des lignes directrices pour les Initial Coin Offering (ICO). Ce cadre juridique permettra à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’agréer et d’octroyer des licences aux entreprises voulant créer, par exemple, une crypto-bourse en France (à condition que leurs projets offrent des garanties aux investisseurs).
L’AMF, toujours dans son rôle défavorable envers les crypto-monnaies, aurait sévèrement critiqué la nature risquée des ICO en citant entre autres leurs risques inhérents, tels les pertes encourues, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Que pensez-vous de cette position du gouvernement français par rapport aux crypto-monnaies ? Dites-nous votre avis dans la section des commentaires !
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