Suite à l’accusation du patron d’Ether Delta (ED), une crypto-bourse, pour « exploitation d’un marché non enregistré » par la Securities and Exchange Commission des USA, Electronic Frontier Commission (EFF), un organisme qui défend les « droits numériques » a lancé un appel contre ce dernier en invoquant le premier amendement de la constitution américaine qui prône la liberté d’expression.
L’affaire SEC (Securities and Exchange Commission) contre Ether Delta (ED)
En lançant ses activités d’échange dans un environnement libre et non réglementé, Ether Delta, une crypto-bourse décentralisée, a été interpellée par la SEC pour « exploitation d’un marché non enregistré. »
Zachary Coburn, le patron d’ED a ainsi d’abord accepté de payer prêt de 400 000 dollars, en guise de pénalité, afin de poursuivre ses activités d’échange de tokens ERC-20.
Violation d’un droit fondamental
Vue d’un mauvais œil par l’organisme Electronic Frontier Foundation (EFF), l’action de la SEC contre ED a été rapidement décriée. Effectivement, l’EFF condamne le concept de la SEC qui considère EtherDelta comme « une entité fournissant un algorithme » et va jusqu’à déclarer inconstitutionnel cette action en justice.
L’entité insinue ainsi « un affront au premier amendement » dans le sens où la SEC violerait : « le droit d’écrire du code informatique, la protection des transactions financières, la liberté d’écrire du code potentiellement controversé sans le déployer et enfin le droit contre la responsabilité après coup pour la rédaction et la publication de code ».
D’autre part, l’intérêt de l’EFF dans cette affaire dépasse largement le cadre d’une simple invocation de droit. Dans sa déclaration, l’organisme a déclaré que la SEC risquait de « refroidir l’innovation Blockchain, même au-delà des crypto-bourses décentralisées. »
Que pensez-vous de cette invocation de droit constitutionnel par l’EFF ? Donnez-nous votre avis dans la section des commentaires.
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